Formation professionnelle: la réforme en détails Formation professionnelle: Pénicaud dévoile sa réforme

Formation professionnelle: la réforme en détails

AFP/Archives / ludovic MARINMuriel Ménicaud, ministre du Travail, à l'Elysée le 28 février 2018

Voici les principaux points de la réforme de la formation professionnelle, présentée lundi par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Elle s'appuie sur l'accord conclu le 22 février par les syndicats et le patronat.

- Compte personnel de formation (CPF) en euros et non plus en heures :

Tous les salariés verront leur CPF crédités de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8.000. Le taux de reconversion heures/euros n'a toutefois pas encore été arrêté pour les personnes disposant déjà d'un CPF (cinq millions actuellement).

Les salariés à temps partiel auront les mêmes droits que ceux à temps plein, une mesure qui va surtout "bénéficier aux femmes", fait valoir le ministère, "puisque 80% des salariés à temps partiel sont des femmes et 30% des femmes sont à temps partiel".

- Formations accessibles via une application:

Elle permettra de s'inscrire et payer directement une formation, sans passer par un intermédiaire; de connaître ses droits acquis; les formations certifiantes dans son bassin d'emploi; le taux de satisfaction des stagiaires ou celui d'insertion dans l'emploi. L'application sera disponible progressivement à partir de 2019.

- Financement :

Les entreprises s'acquitteront d'une seule cotisation, au lieu de deux actuellement (1% formation et taxe d'apprentissage). Mais la contribution totale restera inchangée, à 1,68% pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23% pour celles de moins de 10.

- Collecte des fonds:

Les sommes destinées à la formation seront désormais collectées par les Urssaf -- organismes collecteurs des cotisations sociales--, qui les transfèreront à la Caisse des dépôts. Actuellement, la collecte de la formation professionnelle continue est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Mais ce changement, "lourd", n'interviendra que fin 2020 ou en 2021, selon le cabinet.

- Fin des Opca:

Gérés paritairement, ils seront remplacés par des "Opérateurs de compétences", également gérés paritairement. Ces structures vont notamment financer les centre de formation d'apprentis (CFA), le plan formation des TPE-PME et pourront "co-construire" les diplômes avec les branches "qui le souhaitent".

Il y a actuellement 18 Opca de branches et deux Opca interprofessionnels.

- Création de l'agence "France compétences":

Elle remplacera les trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et FPSPP) et sera gérée par l'Etat, les organisations patronales et syndicales, et les Régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts "ne dérivent pas", selon le ministère. Il souligne qu'actuellement, le coût d'une formation en CFA peut varier de un à six (entre 2.500 et 14.500 euros pour un CAP cuisine par exemple).

Cette agence régulera aussi la qualité des formations, en définissant un cahier des charges que devront remplir les organismes de formation pour être certifiés, et donc bénéficier d'un financement.

Elle aura deux missions de "péréquation": en direction des "Opérateurs de compétences" qui n'ont pas suffisamment d'argent pour financer tous les contrats d'alternance et en direction des TPE-PME.

- Modification du Conseil en évolution professionnelle (CEP):

Un financement spécifique sera dédié à cette structure, actuellement censée accompagner, gratuitement, toute personne qui le souhaite dans son parcours professionnel pour faire le point ou un projet. Le montant pourrait tourner entre "200 et 300 millions d'euros", selon le cabinet. Le CEP sera géré par les régions, l'Etat et les partenaires sociaux.

Sa mission sera "redéfinie" selon le ministère et il va y en avoir un par région. Un opérateur sera sélectionné par appel d'offres, selon un cahier des charges établi par l’État, les partenaires sociaux et les régions.

- Formation dans les entreprises de moins de 50 salariés:

Un système spécial sera mis en place, qualifié par le ministère de "mutualisation asymétrique". Il s'agit d'une cotisation versée par l'ensemble des entreprises, mais réservée uniquement au financement des plans formation des entreprises de moins de 50 salariés.

Formation professionnelle: Pénicaud dévoile sa réforme

AFP/Archives / JACQUES DEMARTHONLa ministre du Travail Muriel Pénicaud le 21 février 2018 à l'Assemblée nationale

Chaque salarié verra son compte personnel de formation crédité en euros et non plus en heures, et la collecte de fonds sera dorénavant assurée par les Urssaf, a annoncé lundi Muriel Pénicaud, un "big bang", qui risque de fâcher les partenaires sociaux.

"Une bataille mondiale de la compétence est engagée" et il ne faut pas "réformer à la marge", a déclaré la ministre du Travail lors de la présentation de la réforme sur la formation professionnelle devant la presse.

Elle s'inscrit dans un projet de loi contenant aussi des volets "apprentissage" et "assurance chômage", qui doit être présenté en conseil des ministres mi-avril pour un vote en septembre, et devrait s'intituler "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

Le volet "formation professionnelle" s'appuie "largement" sur l'accord conclu le 22 février par les syndicats et le patronat, que la ministre du Travail a salué.

Ce texte, âprement négocié pendant trois mois, contient, entre autres, un renforcement du compte personnel de formation (CPF). Le CPF comprendra aussi un dispositif destiné à remplacer le CIF (congé individuel de formation) pour les formations longues.

Les partenaires sociaux avaient décidé une augmentation des heures (de 24 à 35 heures), et le gouvernement a retenu l'idée d'augmenter les droits à la formation mais en apportant une modification importante: le CPF va passer en euros.

"Les euros sont beaucoup plus concrets et lisibles pour chacun", a expliqué Mme Pénicaud, au grand dam des syndicats et du patronat, pour qui une comptabilisation en euros entraînera une inflation des coûts de formation et une baisse des droits. "Au contraire", a jugé Emmanuelle Pérès, déléguée générale de la Fédération de la formation professionnelle, interrogée sur RTL: "comme on va être sur un marché transparent, les prix seront bien transparents et connus de tous, et seront le bon équilibre entre l'offre et la demande".

Avec la réforme, les salariés disposeront sur leur compte de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8.000. "Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis", a ajouté Mme Pénicaud, de même que pour le travail à temps partiel.

- 'Le réel des gens' -

Autre changement de taille: les sommes destinées à la formation seront collectées par les Urssaf, les organismes collecteurs des cotisations sociales. Les Urssaf transfèreront ces sommes à la Caisse des dépôts. Actuellement, la collecte est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).

Ces derniers seront profondément transformés pour devenir des "Opérateurs de compétences", des structures qui seront chargées, notamment, de financer les centres de formation d'apprentis (CFA). Dans leur accord, syndicats et patronat souhaitaient que les Opca continuent de collecter les fonds, dans un souci "d'efficacité et de visibilité".

Dimanche dans une tribune au JDD, le président du Medef Pierre Gattaz, tout en jugeant nécessaire de "réformer" les Opca et de les "pousser à être plus efficaces", s'était opposé à l'idée de "les supprimer".

En outre, une agence nationale, baptisée "France compétences", sera créée et gérée par l'État, les organisations patronales et syndicales, et les régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts "ne dérivent pas".

La ministre du Travail, qui avait promis ni plus ni moins qu'un "big bang" du système, a souligné que cette réforme se ferait à "enveloppe constante" pour les cotisations des entreprises, soit 1,68% pour celles de plus de 11 salariés et 1,23% pour celles de moins de 11 salariés.

La CPME, tout en saluant globalement la réforme, a agité le risque d'une "usine à gaz" si l'Urssaf récupère la collecte des fonds, quand le Syndicat des indépendants (SDI) a qualifié le projet gouvernemental de "big flop".

La Fnath (accidentés de la vie) s'est étonnée "qu'aucune mesure ne concerne spécifiquement les victimes du travail et les travailleurs handicapés" et souhaite qu'ils puissent bénéficier "d'une majoration du plafond annuel et global au même titre que les salariés non qualifiés".

La formation professionnelle coûte chaque année environ 25 milliards d'euros. Les entreprises, dont les dépenses directes ne sont pas prises en compte dans ce total, en sont, malgré tout, les premiers financeurs.

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