Photo: AFP / Ahmad Gharabli
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La Palestine, Etat observateur à l'ONU


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Explosion de joie à Ramallah après le vote historique à l'Assemblée générale de l'ONU, qui a fait de la Palestine un "Etat observateur non membre" des Nations unies.
Cette nouvelle stature internationale donne aux Palestiniens accès à des agences de l'ONU et, surtout, à la Cour pénale internationale (CPI). Elle constitue pour eux une victoire diplomatique majeure. Mais elle expose l'Autorité palestinienne à des représailles financières des Etats-Unis et d'Israël, qui ont été parmi les 9 des 193 pays membres à voter contre (138 ont voté pour et 41 se sont abstenus).
Les Palestiniens sont depuis 1974 une "entité" observatrice à l'ONU. A ce titre, ils participent aux sessions de l'Assemblée générale et aux conférences internationales. Devenir Etat observateur, comme l'est le Vatican, ne leur donnera toujours pas le droit de voter à l'Assemblée, d'y proposer des résolutions ni de postuler aux postes onusiens.
Le principal souci pour Israël serait de voir la Palestine entrer à la CPI. Son admission ne serait cependant pas automatique mais soumise à l'approbation de l'Assemblée des Etats parties, c'est-à-dire les pays signataires du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Cette cour, chargée depuis 2002 de juger crimes de guerre et crimes contre l'humanité, est indépendante de l'ONU, même si elle coopère avec elle. Sa compétence ne s'étend qu'aux Etats. Ni Israël ni les Etats-Unis n'en font partie.

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La Cour avait été saisie en 2009 par l'Autorité palestinienne d'une plainte pour des crimes de guerre présumés commis par l'armée israélienne pendant l'offensive "Plomb Durci" contre la bande de Gaza (décembre 2008-janvier 2009). Mais elle avait laissé aux "organes compétents de l'ONU" le soin de décider si la Palestine constitue un Etat susceptible d'adhérer au Statut de Rome. L'Autorité palestinienne avait reconnu en janvier 2009 la compétence de la Cour mais, en droit, seul un Etat peut le faire.
L'autre possibilité de saisine de la CPI est par l'intermédiaire du Conseil de sécurité. Toutefois, les Etats-Unis, alliés d'Israël, y mettraient à coup sûr leur veto.
Devenu Etat observateur, la Palestine pourra aussi signer des conventions de l'ONU sur les droits sociaux ou politiques, adhérer à des traités ouverts aux Etats et déposer plainte auprès de la Cour internationale de justice (CIJ). La CIJ, organe onusien, ne traite elle aussi qu'avec des Etats.

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Cette nouvelle stature internationale a un prix. Parmi les mesures de rétorsion possibles, Israël pourrait bloquer les taxes qu'il perçoit pour le compte de l'Autorité palestinienne ou réduire le nombre de permis de travail pour les Palestiniens. Les Etats-Unis ont, quant à eux, dénoncé une "résolution malheureuse et contre-productive". Le Congrès américain pourrait refuser de verser 200 millions de dollars d'aide promis à l'Autorité palestinienne en pleine crise budgétaire. En compensation, la Ligue arabe a promis aux Palestiniens un "filet de sécurité" de 100 millions de dollars par mois.
Washington a aussi stoppé tout financement pour l'Unesco quand cette agence de l'ONU a accueilli la Palestine en octobre 2011. La législation américaine interdit de financer une agence spécialisée des Nations unies qui accepte les Palestiniens comme membre à part entière.