Quand Moscovici tente de faire vivre l’idée d’un budget européen
Le ministre de l'économie s'apprête à publier un
plaidoyer, que "Le Monde" a pu consulter, en faveur d'un budget de la
zone euro. Une idée accueillie fraîchement par Berlin.
Philippe Ricard
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Par Philippe Ricard
L'argumentaire tombe à point nommé, en marge du Conseil européen des 24 et 25 octobre. Pierre Moscovici et ses services s'apprêtent à publier un véritable plaidoyer en faveur de la création d'un budget de la zone euro, l'une des idées les plus controversées, notamment à Berlin, pour tenter de refondre l'Union européenne. Tandis que le chantier du moment – l'union bancaire – patine, chefs d'Etat et de gouvernement attendent la formation du prochain gouvernement d'Angela Merkel pour reprendre leurs discussions sur la question.
Préparée par le Trésor, l'analyse consultée par Le Monde liste les avantages d'un budget centralisé de la zone euro. "La crise des dettes souveraines, débutée en 2010, a rappelé les fragilités architecturales de la zone euro, qui comporte au niveau central un pilier monétaire [la Banque centrale européenne], mais pas de 'pilier budgétaire' unifié comme dans les Etats fédéraux", note ce document. Pour Bercy, il serait donc grand temps de remédier à cette lacune : "Cette crise a montré la nécessité pour une zone monétaire de disposer d'un instrument pérenne de stabilisation économique, en cas notamment de choc asymétrique."L'ALLEMAGNE FRILEUSE
Défendue depuis septembre 2012 par Pierre Moscovici, endossée depuis par François Hollande, l'idée d'un budget de l'euro n'est pas dans les priorités d'Angela Merkel, à l'heure où elle négocie avec le SPD les contours et le programme d'une probable grande coalition. La chancelière allemande insiste plutôt pour aller vers des "contrats" signés par les capitales avec les instances européennes afin de mener les réformes nécessaires pour redresser la compétitivité des économies de l'euro, à commencer par celle de la France. Une perspective qui suscite des réserves à Paris, à moins d'adosser cet instrument de discipline à un nouvel instrument de solidarité, qui pourrait prendre la forme d'un budget de l'Union monétaire.
D'après Bercy, ce budget fonctionnerait un peu comme une police d'assurance, susceptible de prendre en charge de manière temporaire, et en période de vaches maigres, certaines dépenses. Le document plaide en particulier pour financer au niveau européen une partie des allocations chômage, dont le niveau augmente en cas de crise, au fil des suppressions d'emplois. "Ainsi, un budget zone euro de 2 % du PIB pourrait prendre à sa charge 20 % de la stabilisation opérée par les budgets nationaux", affirment les économistes du Trésor. Pour eux, une telle capacité aurait permis de réduire les déficits espagnols ou grecs au plus fort de la crise des subprimes, en prenant à sa charge une partie des dépenses liées à la montée en flèche du nombre de chômeurs. Elle pourrait aussi servir de fonds de recapitalisation des banques en difficulté, dans le cadre de la future union bancaire.
DES RESSOURCES PROPRES
Par ailleurs, le budget disposerait de ressources propres, pour moins dépendre des contributions nationales, à la différence de l'actuel budget des Vingt-Huit. "Du côté des recettes, l'impôt sur les sociétés, très sensible à la conjoncture, apparaît comme un candidat idéal", note l'analyse du Trésor, en évoquant d'autres financements possibles, comme "une partie de la TVA (dont l'assiette est déjà harmonisée) ou des cotisations sociales". "De plus, il pourrait également être envisagé d'affecter au budget le produit de taxes innovantes, dont la mise en œuvre serait plus pertinente au niveau de la zone euro qu'au niveau national (taxe sur les transactions financières, taxe environnementale, etc.), puisque cela éviterait les éventuelles distorsions au sein de la zone euro", affirme-t-on à Bercy. Autre innovation de nature à alimenter les discussions avec l'Allemagne, ce budget serait susceptible de s'endetter sur les marchés, afin de démultiplier ses moyens. Dans cette hypothèse, le nouvel outil serait alors doté d'une "capacité de stimulus budgétaire en cas de dégradation simultanée de l'activité dans l'ensemble des Etats membres de la zone euro".
Prudemment, Pierre Moscovici et ses services notent cependant qu'une telle perspective s'inscrit dans "un processus de moyen terme", tant le sujet est sensible avec l'Allemagne, mais aussi avec les pays non membres de l'euro, qui craignent la mise en place d'une Europe à deux vitesses. Pour convaincre, l'éventuelle création d'un budget de la zone euro "nécessite en parallèle un pas en avant dans l'intégration politique, afin d'assurer la légitimité démocratique des nouvelles prérogatives confiées au niveau européen", reconnaît la note des services de M. Moscovici. "La solidarité accrue qui en découle pourrait également justifier un renforcement supplémentaire de la gouvernance économique en zone euro", estime Bercy. Une façon d'ouvrir la porte aux demandes allemandes en matière de discipline budgétaire, et de réformes.
Journaliste au Monde
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