Frais des députés: large feu vert du bureau de l'Assemblée à de nouvelles règles

Frais des députés: large feu vert du bureau de l'Assemblée à de nouvelles règles

AFP/Archives / CHRISTOPHE ARCHAMBAULTL'Assemblée nationale réunie pour une séance de questions au gouvernement, le 8 novembre 2017

Le bureau de l'Assemblée a donné mercredi un large feu vert à de nouvelles règles pour les frais de mandat, fixés dans une liste et soumis à justificatifs sur la quasi-totalité, avec un contrôle aléatoire de 120 députés par an.

Les 22 membres du bureau ont adopté à une très large majorité, les trois questeurs s'abstenant, la liste des frais autorisés et interdits, ainsi que les modalités de contrôle par la déontologue, et de sanction par le bureau.

L’Assemblée nationale se dote "du dispositif le plus complet à ce jour, qui encadre le périmètre des frais de mandat des députés et organise leur contrôle", a salué la présidence dans un communiqué. Le montant mensuel de l’avance sur frais de mandat reste fixé à 5.373 euros.

Sur cette enveloppe, les députés disposeront d'une somme de 600 euros par mois pour des dépenses sans justificatifs. L'objectif est d'avoir une "souplesse", par exemple lorsqu'ils font des dépenses en liquide lors d'une fête de village dans leur circonscription, selon des membres du bureau.

En application des lois de moralisation, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), enveloppe jusqu'alors quasi libre dans son usage, doit être remplacée au 1er janvier par ce nouveau dispositif.

Dans les dépenses autorisées, figurent notamment "les frais liées à l'exercice du mandat: permanences, communication, transport...", selon un membre du bureau.

Parmi les dépenses interdites figurent "tout financement, direct ou indirect, d’un parti politique; l’achat d’un bien immobilier ou la location d’un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires; toute dépense déduite du revenu imposable, par ailleurs déclarée au titre de l’impôt sur le revenu", a indiqué la présidence dans un communiqué.

Ont aussi été exclus notamment les frais de garde, selon un élu.

Le bureau a prévu "une clause de rendez-vous" pour revoir la liste des frais concernés, "au plus tard dans un an".

Marie Guévenoux (LREM) a défendu devant la presse des "décisions extrêmement importantes", comme les dépenses désormais accompagnées de justificatifs, et "un contrôle qui porterait sur 120 députés par an, de façon à ce que quasiment l'ensemble des députés puissent être contrôlés sur la législature".

Auparavant, "il y avait très peu de contrôles, peu de justificatifs, une simple déclaration sur l'honneur", a-t-elle souligné, saluant une "clarification".

Le MoDem Sylvain Waserman a vanté une décision "volontariste, et en rupture par rapport à des années de pratiques antérieures".

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