Prostitution : la pénalisation des clients votée à l'Assemblée 82
Les députés ont adopté la proposition de loi qui
sanctionne les clients de prostituées d'une amende de 1 500 euros. Le
Sénat devrait l'examiner en juin.
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Prostitution : la pénalisation des clients adoptée par les députés
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle DupontL'Asemblée nationale a adopté, mercredi 4 décembre, par 268 voix contre 138, la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel, qui instaure une contravention de 1 500 euros contre les clients de prostituées, et une amende de 3 750 euros en cas de récidive.
La loi abolit également le délit de racolage et instaure un parcours de sortie de la prostitution. De nombreux députés étaient absents ou se sont abstenus, mais la mobilisation a été bonne au groupe socialiste, puisque 238 députés sur 292 ont soutenu le texte. Cinq dentre eux, dont Jean-Marie Le Guen, ont voté contre. Le Front de gauche a voté pour.
En revanche, alors que le groupe avait dans un premier temps annoncé une abstention, l'UMP a massivement voté contre avec 101 députés. 42 autres députés se sont abstenus et 45 n'étaient pas présents. Seuls 10 ont voté pour, dont l'un des principaux promoteurs du texte, Guy Geoffroy et la candidate à la mairie de Paris, Nathalie Koscuisko-Morizet.
L'UMP a mis en garde contre les risques liés, selon elle, à l'abolition du délit de racolage, et à un possible appel d'air lié à loctroi de titres temporaires de séjour aux migrantes qui arrêteraient de se prostituer. Les Verts se sont en majorité opposés au texte – 12 contre, 4 pour, 1 abstention – pour d'autres raisons : ils redoutent une dégradation sur le terrain pour les prostituées contraintes à davantage de clandestinité. La proposition a rassemblé peu de voix chez les radicaux et à lUDI, qui a dénonce limpréparation du texte.
Avant d'entrer en vigueur, le texte devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à fin juin. Vingt sénateurs de tous bords, dont Laurence Rossignol (PS), Chantal Jouanno (UDI) et Jean-Vincent Placé (Europe Ecologie-Les Verts), ont d'ailleurs réclamé « un examen de ce texte à court terme par par la Chambre haute ».
- Combien de personnes sont concernées par la prostitution ?
- Quelles mesures contre l’organisation de la prostitution ?
- Quelles mesures en faveur des prostituées ?
Cependant, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a estimé, jeudi 14 novembre, devant la commission spéciale de l’Assemblée, qu’au vu des statistiques, ce délit n’avait pas eu de rôle significatif dans la lutte contre la traite.
Un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées est créé. Ses recettes seront constituées de crédits d’Etat, des recettes provenant d’affaires de proxénétisme démantelées et d’un prélèvement sur les amendes prévues pour les clients.
Un « parcours de sortie de la prostitution » est proposé aux femmes qui en font la demande auprès d’associations agréées (fixées par décret). Ces personnes bénéficieront d’une remise totale ou partielle d’impôts, de places en centres d’hébergement, etc. L’objectif est de toucher plusieurs milliers de personnes par an. Le budget « en rapport avec cet effort » s’élèvera de 10 millions à 20 millions d’euros par an, selon la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
Une autorisation provisoire de séjour de six mois sera délivrée aux migrantes qui s’engagent dans le parcours de sortie de la prostitution. Jusqu’à présent, seules celles qui dénonçaient leur proxénète y avaient droit. Elles bénéficieront de l’allocation temporaire d’attente (336 euros par mois).
- Quelles mesures contre les clients ?
S’ils sont pris en flagrant délit, les clients risqueront une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive. Une peine complémentaire est créée, les stages de « sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution ». L’objectif est de dissuader les réseaux de traite de s’installer en France et de faire évoluer les comportements.
- Qui est pour, qui est contre ?
En revanche, le planning familial, le Strass, Act Up et plusieurs associations de soutien aux prostituées (Médecins du monde à Paris et à Nantes, Cabiria à Lyon, Grisélidis à Toulouse, les Amis du bus des femmes à Paris) sont opposés à la pénalisation des clients. Ils estiment que les prostituées de rue seront encore plus poussées dans la clandestinité.
Les forces de l’ordre, de leur côté, regrettent la suppression du délit de racolage et estiment que l’infraction de recours à la prostitution sera difficile à mettre en évidence, comme M. Valls lui-même l’a affirmé devant les parlementaires.
>> Lire les témoignages :
- Des clients racontent « le sexe sans fard ni séduction »
- COPY http://www.lemonde.fr/
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