Comprendre les négociations sur le nucléaire iranien

Les délégués à la table des négociations sur le nucléaire iranien à Vienne, le 12 juin 2015.

Les Occidentaux, la Chine et la Russie ont jusqu’au 30 juin pour boucler avec l’Iran les négociations sur la non-prolifération de l’arme nucléaire dans ce pays, en dépit des obstacles qu’il reste à surmonter. Tour d’horizon des principaux points à l’ordre du jour.

Comprendre les négociations sur le nucléaire iranien

Le Monde.fr | 23.06.2015 à 17h46 • Mis à jour le 23.06.2015 à 18h01 | Par Yves-Michel Riols

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Les négociations sur le nucléaire iranien se poursuivent à Vienne, en vue de parvenir à un accord final d’ici au 30 juin. Les principaux paramètres de ce texte ont été arrêtés lors de l’accord-cadre conclu à Lausanne (Suisse), le 2 avril, entre l’Iran et les pays du « P5 + 1 » (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine et Allemagne). Même si le contenu de ce texte n’a pas été divulgué, il vise à brider le programme nucléaire iranien pendant au moins dix ans, en échange d’une levée progressive des sanctions internationales imposées contre l’Iran. Les négociateurs se sont alors accordé un délai supplémentaire, jusqu’à la fin juin, pour régler l’ensemble des annexes techniques.

Les négociations sur le nucléaire iranien ont été amorcées en 2003 par les Européens. Après des années d’impasse, elles ont pris un nouvel élan après l’élection du président iranien modéré, Hassan Rohani, en juin 2013. L’Iran et les pays du « P5 + 1 » ont signé un premier accord intérimaire, le 24 novembre 2013, à Genève. Celui-ci a conduit à un gel du programme nucléaire iranien et à une levée partielle des sanctions en vigueur depuis 2006. Cet accord ne devait initialement durer qu’un an, le temps de parvenir à un compromis final. Mais face aux nombreux obstacles à surmonter, les négociations ont été prolongées à deux reprises, en juillet et en novembre 2014.

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Elles sont désormais entrées dans leur dernière ligne droite. Une nouvelle extension paraît difficile à envisager, car le Congrès américain menace d’adopter de nouvelles sanctions contre l’Iran en cas d’échec des pourparlers à Vienne. Après douze ans de tractations laborieuses, l’enjeu des discussions en cours est majeur : empêcher la prolifération nucléaire au Proche-Orient, l’une des régions les plus instables du monde.
Tour d’horizon des principaux points à l’ordre du jour des discussions de Vienne :

Inscrire un accord sur le nucléaire dans la durée

Pour brider le programme nucléaire iranien et s’assurer dans la durée que Téhéran ne cherchera pas à acquérir une bombe atomique, les Occidentaux insistent pour une période d’application longue de l’accord. Selon le résumé américain de l’accord-cadre de Lausanne, qui n’a lui-même pas été publié, le compromis sera en vigueur pendant quinze ans sur la plupart des volets-clés de la filière nucléaire, avec des exceptions sur dix ans. L’Iran avait réclamé une durée plus courte, jugeant qu’une mise sous tutelle aussi longue était punitive. Pour se prémunir contre des dérapages une fois ces délais expirés, John Kerry, le secrétaire d’Etat américain, a affirmé que certaines mesures de surveillance resteraient en place « indéfiniment ».

Limiter l’enrichissement d’uranium pour empêcher une course à la bombe

La priorité des Occidentaux est de rallonger le « break out », à savoir le temps nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi, un combustible indispensable à la fabrication d’une arme atomique. Il est actuellement de trois mois et sera porté à un an pendant « au moins » dix ans. L’objectif étant de permettre aux Occidentaux de réagir si l’Iran décidait de se lancer dans une course à la bombe.
L’Iran dispose de deux sites d’enrichissement dont l’existence avait été dissimulée. Celui de Natanz, le plus important, a été découvert en 2002. Celui de Fordow, construit sous terre dans une montagne près de la ville de Qom pour le protéger de bombardements, a été dévoilé en 2009.
Pour obtenir une rallonge du « break out » à un an, l’accord de Lausanne stipule que le nombre de centrifugeuses, qui enrichissent l’uranium, passera de 19 000 à 6 104, mais seules 5 060 d’entre elles seront autorisées à fonctionner pendant dix ans à Natanz. L’Iran a accepté de ne pas enrichir d’uranium à plus de 5 % pendant au moins quinze ans.
Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d’enrichissement d’uranium pendant cette période. Quant au site souterrain de Fordow, il ne pourra pas enrichir d’uranium pendant « au moins » quinze ans et sera converti en centre de recherche à vocation « pacifique ».
Enfin, le réacteur de la centrale à eau lourde d’Arak sera modifié pour ne pas pouvoir produire du plutonium à vocation militaire. Les Iraniens auraient accepté de limiter la production à moins d’un kilo de plutonium par an, au lieu des dix kilos initialement envisagés, qui leur permettraient de fabriquer une ou deux bombes. Ils se disent également prêts à ne pas construire l’unité de retraitement indispensable pour extraire du plutonium de qualité militaire.

Contrôler le stock d’uranium

La capacité de l’Iran à construire rapidement une bombe nucléaire dépend du nombre et du type de centrifugeuses en opération, mais aussi du volume de son stock d’uranium qui, lorsqu’il a été enrichi à un niveau élevé (90 %) par les centrifugeuses, permet d’obtenir la matière fissile nécessaire à la construction d’une bombe atomique.
D’où l’émoi suscité par le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), cité le 2 juin par le New York Times, selon lequel l’Iran avait accru son stock d’uranium enrichi. D’après le quotidien américain, le stock iranien d’hexafluorure d’uranium, la forme la plus préoccupante car immédiatement utilisable pour des enrichissements de qualité militaire, aurait augmenté de 20 % depuis la signature de l’accord intérimaire entre l’Iran et les pays du « P5 + 1 », en novembre 2013, à Genève.

Autrement dit, Téhéran ne respecterait pas l’engagement pris de ne pas augmenter ce stock, tandis que les Occidentaux cherchent précisément à « serrer les boulons » d’un texte pour éviter toute fuite en avant. Au terme de l’accord de Genève, l’Iran s’était engagé à démanteler son stock d’uranium déjà enrichi à 20 %, un seuil qui lui permet d’atteindre rapidement une finalité militaire. Sur ce point, les experts s’accordent pour dire que l’Iran a, pour l’essentiel, tenu parole. Téhéran avait également accepté de ne pas augmenter son stock d’uranium enrichi jusqu’à 5 %. Il était évalué à l’époque à 7,6 tonnes, soit assez pour fabriquer, au prix d’un enrichissement supplémentaire, environ cinq bombes atomiques.
Depuis, la production iranienne a connu des « zigzags », note un diplomate, mais l’objectif, dit-il, a toujours été que le volume final ne dépasse pas 7,6 tonnes à l’issue des négociations de juin. Pour le maintenir à ce niveau, l’Iran a construit une unité de conversion de ce stock à Ispahan, mais sa mise en route a pris du retard. « Les opérations n’ont commencé qu’en juillet 2014, car l’Iran avait manifestement du mal à maîtriser le processus », observe François Nicoullaud, ancien ambassadeur de France en Iran.
Cet obstacle technique a toutefois une portée politique, car il risque de fragiliser tout compromis final. A l’issue de l’accord-cadre de Lausanne, l’Iran se serait engagé à réduire son stock global d’uranium légèrement enrichi à 300 kg pendant quinze ans, selon les Occidentaux. Des chiffres qui n’ont toutefois jamais été confirmés par Téhéran. Si l’Iran ne démontre pas qu’il est en mesure de tenir ses promesses dans les délais convenus, les pays du « P5 + 1 » hésiteront alors à remplir leur part du contrat : la levée des sanctions internationales, qui demeure l’objectif prioritaire des Iraniens.

Encadrer la recherche et développement

Les pays du « P5 + 1 » plaident également pour une limitation de la capacité de recherche et de développement. « C’est un point fondamental, insiste un diplomate. Si on lâche là-dessus, c’est comme si on ne faisait rien. » Les Occidentaux estiment en effet que des concessions iraniennes sur le nombre de centrifugeuses ne seraient pas crédibles si, en parallèle, Téhéran est autorisé à développer la recherche sur des centrifugeuses plus puissantes, sans contrôle contraignant.

Négocier le rythme de la levée des sanctions économiques contre l’Iran

Obtenir la levée des multiples sanctions (des Nations unies, des Etats-Unis et de l’Europe) est l’enjeu majeur des Iraniens. Contrairement à ce qu’ils demandaient, elles ne seront pas supprimées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Certaines sanctions économiques et commerciales américaines et européennes seront dans un premier temps « suspendues », et non abrogées, une fois que l’AIEA, l’instance de l’ONU chargée de veiller à la non-prolifération nucléaire, aura certifié que l’Iran respecte ses engagements. Mais, en cas d’infraction constatée, elles seront automatiquement réintroduites. Toutefois, la mise en œuvre de ce mécanisme dit « snap back » fait encore l’objet de vives discussions. La Russie et la Chine, notamment, voient d’un mauvais œil l’adoption d’un principe qui les priverait, de facto, de leur droit de veto au Conseil de sécurité.
Lors de l’accord de Lausanne, les Iraniens n’ont pas obtenu satisfaction sur l’abrogation des sanctions liées aux six résolutions adoptées depuis 2006 par le Conseil de sécurité de l’ONU, une demande-clé de Téhéran, qui estime qu’elles font de l’Iran un « paria » international. Elles ne seront supprimées que lorsque l’Iran aura répondu à « toutes les préoccupations » des Occidentaux concernant l’ensemble de sa filière nucléaire, y compris sur la dimension militaire, présente ou passée, du programme iranien.
En cas d’accord final, l’Iran réclame une levée rapide de toutes les sanctions économiques qui frappent durement le pays depuis l’adoption de la première résolution des Nations unies il y a neuf ans. Les Etats-Unis et l’Union européenne ont également adopté des sanctions distinctes. Selon des sources iraniennes, le coût des sanctions pour le pays depuis bientôt dix ans est énorme : il est de l’ordre de 480 milliards de dollars (428 milliards d’euros), soit plus d’un an du PIB iranien.
Dans le cadre de l’accord intérimaire, signé le 24 novembre 2013 à Genève, les Occidentaux ont procédé à une première levée partielle des sanctions le 20 janvier 2014. Cette mesure était destinée à créer un climat de confiance pour faire avancer les négociations. Elle devait initialement ne durer que six mois, mais a été prolongée jusqu’à juillet 2015.

La perspective de nouveaux marchés

Lors d’un déplacement en France, le 16 juin, le ministre iranien des transports, Abbas Akhoundi, a insisté sur les opportunités que représente le marché iranien pour les entreprises étrangères, en cas de levée des sanctions. Une façon pour lui d’accélérer la fin de l’embargo contre son pays. Il a indiqué, au cours d’une intervention devant l’Académie diplomatique internationale, que la plupart des infrastructures de cet Etat de 77 millions d’habitants devaient être renouvelées. Il a énuméré un certain nombre de marchés potentiels pouvant offrir des débouchés attrayants aux groupes occidentaux.

Dans le domaine de l’aéronautique, M. Akhoundi a précisé que « la plupart des avions sont âgés d’au moins vingt ans ». L’Iran, a-t-il affirmé, cherche à acquérir une flotte de 400 avions au cours des dix prochaines années pour un montant estimé à 20 milliards de dollars (17,8 milliards d’euros), et le pays va également construire neuf terminaux aéroportuaires internationaux. A cela s’ajoute le marché du réseau ferroviaire, estimé à 25 milliards de dollars (22 milliards d’euros) et des routes et autoroutes, évalué à 30 milliards de dollars (26,8 milliards d’euros).
En faisant miroiter de telles perspectives, le ministre iranien a clairement laissé entendre que la place qui sera accordée aux entreprises françaises est liée à l’attitude que Paris, réputé plus intransigeant, adoptera pendant les négociations nucléaires. « Je suis certain que les responsables économiques seront plus réalistes que les hommes politiques », a-t-il déclaré. Avant de conclure : « Tôt ou tard, le conflit nucléaire sera résolu, et la France doit décider quelle est sa position maintenant. »
Depuis le début 2014, les Occidentaux ne s’opposent plus à l’exportation du pétrole iranien (environ un million de barils par jour) et les navires transportant le brut peuvent à nouveau être assurés. Un enjeu crucial quand on sait que le budget de l’Etat iranien dépend en grande partie des recettes des hydrocarbures. Les bénéfices économiques d’une levée totale des sanctions pétrolières seraient considérables pour l’Iran, qui dispose de la quatrième réserve mondiale de pétrole.
De plus, les restrictions sur les importations destinées à l’industrie automobile et à l’entretien du parc aéronautique civil, ainsi que sur certains produits pharmaceutiques et les échanges des métaux précieux, ont aussi été levées.
Les monarchies du Golfe s’inquiètent particulièrement de l’impact qu’aurait une levée des sanctions contre l’Iran en cas d’accord. A terme, note une source française, l’Iran pourrait ainsi récupérer 150 milliards de dollars (134 milliards d’euros) d’avoirs gelés à l’étranger. Une manne importante, qui renforcerait la capacité militaire de l’Iran et des milices chiites au Moyen-Orient. Mais un scénario inacceptable pour les Etats sunnites du Golfe.

Renforcer les inspections des sites nucléaires

Les inspections des sites nucléaires sont l’un des principaux obstacles à surmonter lors des négociations de Vienne. Selon les Occidentaux, il a été convenu à Lausanne, en mars, qu’un régime renforcé sera appliqué pendant toute la durée de l’accord, et même au-delà, pour certaines activités. L’AIEA aura accès à « toutes les infrastructures » nucléaires iraniennes, à l’ensemble des technologies utilisées et à toute la « chaîne de fourniture » du programme nucléaire. « Un accord qui n’est pas vérifiable, c’est un accord qui n’est pas applicable », a insisté, le 21 juin, Laurent Fabius, le ministre français des affaires étrangères.

D’après les pays du « P5 + 1 », l'Iran s’est engagé à mettre en œuvre le protocole additionnel de l’AIEA, qui permet des inspections plus intrusives, et à accorder l’accès aux observateurs de l’agence à tous ses sites nucléaires « déclarés et non déclarés ». L’Iran doit également appliquer le code 3.1 de l’AIEA, qui l’oblige à déclarer toute installation dans laquelle est utilisé de l’uranium, six mois minimum avant le début de son fonctionnement.
Lors de la conclusion de l’accord-cadre de Lausanne, John Kerry, le secrétaire d’Etat américain, a assuré que des inspections seraient possibles « partout et à tout moment », faisant ainsi référence aux sites militaires dont Téhéran refuse l’accès aux observateurs de l’AIEA. M. Kerry avait également affirmé que certaines mesures de surveillance resteraient en vigueur « indéfiniment », soit au-delà de la période de dix ans pendant laquelle l’Iran s’engagerait à limiter son programme nucléaire.
Pour mener correctement ses inspections, l’AIEA, qui dispose d’une dizaine d’observateurs en permanence en Iran, « a le droit de réclamer l’accès à tous les sites, y compris militaires », a souligné son directeur général, Yukiya Amano, dans un entretien au Monde et à l’AFP à l’occasion de son déplacement en France, les 26 et 27 mai. Cette disposition, a-t-il rappelé, est prévue par le protocole additionnel de l’AIEA.

En guise de bonne foi, l’Iran avait signé ce protocole en 2003 lors des premières négociations avec les Occidentaux qui ont échoué en 2005. Mais le texte n’a jamais été ratifié par le Parlement iranien. Or, comme son contenu n’a pas été dévoilé, on ignore s’il contient des clauses restrictives concernant certains sites. « Le protocole additionnel est un document standard, il n’y a pas de mesures spécifiques pour l’Iran », affirme M. Amano.

Le directeur général de l'Agence internationale d'énergie atomique, Yukiya Amano, le 8 juin 2015 à Vienne.

Mais cette interprétation est contestée par Téhéran. Le Guide suprême, Ali Khamenei, a édicté, le 20 mai, ce qui ressemble à une « ligne rouge » pour les négociateurs iraniens. « Nous avons déjà dit que nous ne permettrons aucune inspection des sites militaires de la part des étrangers », a-t-il insisté. Il a également précisé qu’il n’autoriserait pas de contacts avec les chercheurs du programme atomique, alors que les Occidentaux réclament depuis des années la possibilité d’interroger l’ingénieur Mohsen Fakhrizadeh Mahabadi, considéré comme le principal architecte du programme nucléaire iranien. Ils demandent aussi de pouvoir se rendre sur la base militaire de Parchin, près de Téhéran, sur laquelle l’Iran est soupçonné d’avoir conduit des recherches sur des détonateurs pouvant servir à une bombe atomique. Les inspecteurs de l’AIEA n’ont plus accès à Parchin depuis 2005.
Laurent Fabius a dévoilé une autre zone d’ombre en révélant, le 20 mai, que l’Iran réclame un délai de vingt-quatre jours avant d’autoriser des inspections de l’AIEA en cas de présomption d’infraction par les pays du « P5 + 1 ». Or, a-t-il souligné, « en vingt-quatre jours, il y a beaucoup de choses qui peuvent disparaître ».

Yves-Michel Riols
Journaliste au Monde Suivre Aller sur la page de ce journaliste

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