STX France: le bras de fer franco-italien proche de son dénouement Frais de mandat et même rémunération des parlementaires, sur le grill à l'Assemblée

STX France: le bras de fer franco-italien proche de son dénouement

AFP/Archives / JEAN-SEBASTIEN EVRARDLes chantiers navals STX à Saint-Nazaire, le 20 décembre 2014

Nationalisera ? Nationalisera pas ? La partie de poker se poursuivait jeudi sur l'avenir de STX France, avec une annonce attendue de l'Etat français, qui pourrait nationaliser temporairement le constructeur naval faute d'accord avec l'italien Fincantieri.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a promis une annonce lors d'une conférence de presse jeudi à 15H00 à Bercy.

Selon son entourage, ce sera l'occasion de préciser la solution retenue pour STX France, qui exploite les chantiers navals de Saint-Nazaire. Selon Le Monde, M. le Maire devrait officialiser une prise de contrôle de STX France par l'Etat français.

L'objectif n'est "pas de nationaliser STX, notamment parce que les partenaires italiens sont des partenaires majeurs", a pourtant assuré jeudi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner".

Mais "STX fait partie des intérêts nationaux, à la fois pour les emplois (2.600 salariés directs, ndlr) qu'il représente" et "pour la particularité de ces chantiers qui ont un savoir-faire unique, donc dans une négociation avec les partenaires internationaux il est normal que l'Etat puisse hausser le ton", a-t-il souligné.

Des propos en apparente contradiction avec l'ultimatum lancé mercredi aux autorités italiennes par le ministre de l'Economie, qui leur avait enjoint d'accepter "un contrôle à 50-50" des chantiers de Saint-Nazaire entre le groupe Fincantieri et les actionnaires français.

"Si jamais nos amis italiens refusent la proposition honnête qui leur est faite, l'État exercera son droit de préemption", en rachetant "les parts" que Fincantieri devait acquérir, avait-il ajouté.

Selon une source proche du dossier, ces deux discours ne sont pas contradictoires, la prise de contrôle qui pourrait être annoncée jeudi étant une "opération temporaire", destinée à "se donner du temps" pour trouver une solution sur l'avenir du groupe.

- "piètre image" -

De l'autre côté des Alpes, l'ultimatum été fraîchement accueilli par les autorités italiennes, qui ont fermé la porte à un accord qui donnerait les clés de STX France aux actionnaires français.

"L'Italie n'a aucune intention d'aller de l'avant si ces conditions ne sont pas là", a affirmé le ministre du Développement économique, Carlo Calenda. "Il n'y a aucune raison pour que Fincantieri renonce à la majorité et au contrôle" de STX, a renchéri son collègue des Finances, Pier Carlo Padoan.

La France, qui dispose d'un peu plus de 33% de STX France, a jusqu'à vendredi minuit pour exercer son droit de préemption sur les 66% restant, actuellement détenus par le sud-coréen STX Offshore and Shipbuilding. Samedi, la justice coréenne doit entériner la revente des parts détenus par ce groupe en difficulté.

Selon l'accord initial, le constructeur italien devait reprendre d'abord 48% du capital des chantiers et rester minoritaire pendant au moins huit ans, épaulé par l'investisseur italien Fondazione CR Trieste à hauteur d'environ 7%. Les actionnaires français, dans cet équilibre, ne disposaient que de 45% du groupe.

Mais le président Macron a demandé, le 31 mai, que cet accord "soit revu" pour préserver les intérêts français. Sa proposition, transmise à Rome par Bruno Le Maire, laisserait à Fincantieri 50% du capital, le reste étant détenu l'Etat français (via Bpifrance), Naval Group (ex-DCNS) et les salariés de l'entreprise.

Dans un communiqué, le président (LR) de la région des Pays de la Loire Bruno Retailleau a demandé au gouvernement de "faire jouer le droit de préemption".

Il propose aussi de faire "entr(er) au capital un pool d'une vingtaine d'entreprises ligériennes qui sont prêtes à s'engager, mais aussi des salariés, voire de la Région elle-même".

La presse italienne se montrait féroce avec Paris. "Le nouveau locataire de l'Elysée donne une piètre image de lui", écrit La Stampa, qui dit ne pas "comprendre pourquoi les Français considèrent acceptable qu'une société coréenne détienne 66% d'une société française" mais refusent "à une italienne d'en détenir 51%".

Frais de mandat et même rémunération des parlementaires, sur le grill à l'Assemblée

AFP/Archives / Joël SAGETL'Assemblée nationale à Paris, le 15 juin 2015

Supprimer l'enveloppe pour frais de mandat des parlementaires, non contrôlée, pour la remplacer par des remboursements sur justificatifs? Les députés, qui pour certains soulèvent la question de leur rémunération globale, en débattent jeudi dans les textes sur la moralisation.

"C'est pas très compliqué!", s'exclame une députée République en marche, saisissant un reçu au sortir d'un café, comme dans "toute entreprise". Aux yeux de cette trentenaire, la suppression du forfait de l'indemnité représentative pour frais de mandat (IRFM) est "un débat de générations".

Cette IRFM, de 5.373 euros net mensuels pour les députés, 6.110 euros pour les sénateurs, et qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, a régulièrement alimenté la chronique, pour avoir servi à payer des vacances à la famille du socialiste Pascal Terrasse en 2012, ou plus récemment un téléviseur à Alain Tourret, réélu sous l'étiquette REM.

Même si ces comportements sont "epsilonesques", l'IRFM, instituée en 1997, fait partie de ces "pratiques qui étaient acceptées hier mais ne le sont plus aujourd'hui", selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Cette indemnité, qui s'ajoute à la rémunération des parlementaires et à un crédit pour payer leurs collaborateurs, a déjà été réformée en 2015, à l'Assemblée comme au Sénat, notamment sous la pression de l'association Pour une démocratie directe. Celle-ci avait dénoncé l'achat par des députés grâce à leur IRFM de leur local de permanence, enrichissant ainsi leur patrimoine.

Les députés doivent depuis attester annuellement qu'ils font bon usage de cette enveloppe: location de la permanence, hébergement, frais de transport autres que ceux pris en charge par l'Assemblée, de communication, de représentation et réception, ainsi que de formation. Les cotisations à un parti ou le financement d'une campagne électorale sont prohibés. Les sénateurs sont soumis aux mêmes règles, sans attestation sur l'honneur.

- Usine à gaz -

Les projets de loi examinés cette semaine à l'Assemblée font table rase sur l'IRFM, remplacée par un remboursement des frais de mandat sur présentation de justificatifs, comme au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada. Le Sénat a ajouté la possibilité d'une avance ou d'une prise en charge directe pour certains frais (en cas de dépenses importantes par exemple).

Les assemblées devront définir des plafonds (pouvant être fonction des zones géographiques) et prévoir des contrôles par leurs organes de déontologie, via des vérifications aléatoires des comptabilités par exemple.

La plupart des députés conviennent que revoir l'IRFM est devenu un impératif. Certains, dont des LR, demandent cependant son maintien, moyennant des contrôles, pour ne pas être privés de "toute liberté d'action".

Signe que le sujet est sensible jusque chez les REM, un amendement en ce sens de deux élues du parti présidentiel avait été déposé en commission, avant d'être retiré.

Toujours en commission, l'intervention d'Alain Tourret, se demandant s'il serait obligé d'aller "au McDo" ou de "démontrer km par km" où il est allé, avait fait grand bruit.

Quant à la formule sur justificatifs proposée par le gouvernement, parfois critiquée comme une "usine à gaz", plusieurs députés de divers bords ont déploré le maintien d'un "auto-contrôle" au sein de l'Assemblée.

D'où la proposition, par la droite mais aussi le MoDem, de fusionner l'actuelle rémunération des parlementaires (7.210 euros brut mensuel) et l'enveloppe pour frais de mandat, et ainsi de la fiscaliser, ce qui imposerait un contrôle par le fisc. C'était d'ailleurs un engagement du candidat Macron.

Mais les élus REM ne veulent pas donner à croire que les parlementaires "se doublent leurs indemnités".

Pourtant, d'après l'ex-Premier ministre Manuel Valls, il ne faut pas s'en tenir à "la demi-mesure" gouvernementale. L'élu de l'Essonne (app. REM) serait plutôt favorable à une augmentation du revenu des députés, même si c'est "contre l'opinion".

La question est sensible pour ses collègues du groupe majoritaire, dont nombre issus du secteur privé avaient des revenus supérieurs jusqu'alors.

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