Comment faire baisser les dépenses de l'Etat en trois ans

Il reste trois ans jusqu'à la fin de la mandature. Trois ans pendant lesquels les dépenses de l'Etat doivent baisser si la France veut satisfaire à ses engagements envers l'Union européenne.

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• Plan d'économies : Michel Sapin douche les attentes du PS
• Tout ce qu'il faut savoir sur le plan d'économies de 50 milliards 
• Les projections économiques du gouvernement jugées « optimistes »

  
  

  Le Monde.fr | 23.04.2014 à 16h49 • Mis à jour le 23.04.2014 à 20h16 | Par Jonathan Parienté

  

  Il reste trois ans jusqu'à la fin de la mandature ; trois ans pendant lesquels les dépenses de l'Etat doivent baisser, si la France veut satisfaire à ses engagements envers l'Union européenne. Depuis que le premier ministre, Manuel Valls, a dévoilé son plan d'économies – d'aucuns parlent d'austérité –, nombreux sont ceux qui ont contribué au débat en dévoilant leur propre stratégie pour endiguer les déficits. Tour d'horizon des plans alternatifs.

  Le plan Valls : 50 milliards d'économies

  Le premier ministre a dévoilé, mercredi 16 avril, un plan d'efforts « justes » car « collectifs » et « équitablement répartis ».
  Le premier ministre prévoit, d'ici à 2017, des économies de :
  
• 18 milliards d'euros pour l'Etat et ses agences ;
• 11 milliards d'euros pour les collectivités locales ;
• 10 milliards d'euros pour l'assurance maladie ;
• 11 milliards d'euros pour la protection sociale.

Pour l'heure, les contours de ce vaste plan d'économies restent flous. Parmi les quelques éléments qui ont été dévoilés par l'exécutif, citons :

• Un vaste coup de rabot sur les prestations sociales ;
• Le gel du point d'indice pour les fonctionnaires ;
• Une diminution de postes dans certains ministères.

Lire : les détails du plan (PDF), tels que présentés par les services du premier ministre

Parallèlement, l'exécutif entend « redonner du pouvoir d'achat » aux salariés. Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a évoqué un effort de quelque 500 millions d'euros présenté dans le cadre de la loi de finances rectificative qui doit être présentée avant l'été.

Le plan alternatif des députés PS

C'est peu dire que le plan Valls passe mal pour les parlementaires de la gauche de la majorité. Aussi ont-ils proposé plusieurs scénarios qui respectent l'objectif d'une baisse de 28 milliards de réduction des dépenses publiques.
Ces députés ont élaboré trois alternatives, modifiant à la marge le plan présenté par Manuel Valls :

• Scénario n° 1 : appliquer en deux temps du pacte de responsabilité – pour les petites et moyennes entreprises dans un premier temps, pour les grandes entreprises après 2016. Les marges de manœuvre ainsi dégagées permettraient de ne pas geler les prestations sociales.
• Scénario n° 2 : bloquer l'évolution de certaines dépenses fiscales, et notamment le crédit d'impôt recherche. Le but serait de ne pas geler les prestations sociales et d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires, gelé depuis 2010.
• Scénario n° 3 : limiter la réduction de fiscalité des entreprises de 5 milliards d'euros et y adjoindre un plan de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale.

Lire en détail : Les plans d'économie alternatifs du PS

Le contre-plan de l'UDI

Le « contre-gouvernement » de l'UDI a proposé mardi 22 avril sa propre version du pacte de responsabilité.
Avec ce « contre-pacte », les centristes entendent donner de l'air aux entreprises (55 milliards), aux ménages (30 milliards) et aux comptes de l'Etat en réduisant de 45 milliards le déficit structurel – soit 130 milliards. Parmi les mesures qu'ils souhaiteraient voir appliquer :

• le retour aux 39 heures qui octroierait, selon eux, un gain de productivité équivalent à 30 milliards d'euros ;
• 30 milliards d'euros de baisse de charges pour les entreprises ;
• un abaissement de 15 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés ;
• une baisse des cotisations sociales salariales (22 milliards) ;
• la baisse du taux intermédiaire de TVA de 10 à 7 % et du taux réduit de 5,5 à 5 % (8 milliards).

En tout, ce sont 100 milliards d'euros qu'il faudrait dégager pour financer ce contre-plan. En premier lieu, les centristes préconisent l'abandon du Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE, 20 milliards d'euros), mis en place par le gouvernement Ayrault en 2013. Reste à trouver 80 milliards.
Parmi les principales mesures proposées :

• une réforme territoriale qui rapporterait 26 milliards d'euros (suppression de la clause de compétence générale, suppression de régions, etc.) ;
• une réforme de la sécurité sociale pour économiser 27,7 milliards d'euros. Le chiffrage des mesures proposées n'est pas explicité. On peut par exemple douter du gain de 5 milliards d'euros que procurerait le « développement de la chirurgie ambulatoire » ou les 5 milliards d'euros gagnés en créant une « allocation sociale universelle unique et d'un fichier unique : économies de gestion et lutte contre la fraude ». Rappelons que la fraude détectée à la Sécurité sociale est de l'ordre de 500 millions d'euros par an ;
• une réforme de l'Etat pour dégager 6 milliards d'euros (rationalisation de la politique du logement et des dispositifs fiscaux afférents, optimisation du patrimoine immobilier et mesures financièrement anecdotiques comme la baisse du nombre de parlementaires).

L'hésitation de l'UMP

Certains, à l'UMP, n'excluent pas de voter le plan Valls en l'état. Mais cette position est loin de faire l'unanimité. Dans les colonnes du Figaro du 18 avril, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a estimé que le plan présenté par le gouvernement « ne suffirait pas ». Le député du Val-de-Marne a ainsi proposé un plan d'économies de quelque 70 à 80 milliards d'euros. Sans chiffrage aucun, M. Carrez propose une réforme des régimes spéciaux de retraite, la diminution du nombre de fonctionnaires ou encore la suppression de l'aide médicale d'Etat. Du grand classique.
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