L'examen du projet de loi famille repoussé à 2015 au plus tôt

Après avoir renoncé à y intégrer la PMA et la GPA, Matignon a finalement annoncé que le projet de loi sur la famille ne serait pas examiné en 2014 comme prévu.

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  Loi sur la famille : l'examen repoussé à 2015 au plus tôt

  Le Monde.fr avec AFP | 03.02.2014 à 17h06 • Mis à jour le 03.02.2014 à 18h44
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  Au lendemain d'une nouvelle manifestation contre la politique du gouvernement en matière de famille, Matignon a annoncé, lundi 3 février, que le gouvernement ne présenterait finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014.

  Pour justifier ce nouveau report, l'entourage du premier ministre invoque notamment des « travaux préparatoires [qui] doivent se poursuivre » pour peaufiner le projet de loi, ainsi qu'un « calendrier parlementaire déjà dense ». Le texte, déjà repoussé, devait être examiné avant les élections municipales.
  Cette annonce fait suite aux déclaration du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui avait assuré dans la matinée, au micro de RTL, qu'il n'y aurait ni gestation pour autrui (GPA) ni procréation médicalement assistée (PMA) dans le projet de loi sur la famille et que « le gouvernement s'opposera[it] aux amendements sur ce sujet ». Matignon a confirmé cette ligne par la suite.
  
  Lire le décryptage : Procréation médicalement assistée : que dit aujourd'hui la loi ?
  « UNE VICTOIRE » POUR LA MANIF POUR TOUS
  « C'est une victoire car ce qui se dessinait dans ce projet de loi n'était pas favorable à l'intérêt supérieur de l'enfant et de la famille » a réagit Ludovine de la Rochère, présidente du collectif La Manif pour tous, qui a organisé les manifestations contre le projet de loi du gouvernement.
  Au contraire, la secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Emmanuelle Cosse, a dénoncé un « renoncement consternant » au lendemain de la « mobilisation du camp réactionnaire. Nous espérons que le gouvernement reviendra sur cette décision ».
  Pour le président de l'UMP, Jean-François Copé, « la stratégie de François Hollande est de tout reporter à l'après-municipales, histoire de calmer le jeu. C'est très grave, ce qui se passe. On ment aux Français de manière absolument indigne ».
  La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a justifié ce revirement en expliquant que « le gouvernement, en se donnant le temps d'élaborer ce projet de loi famille, crée les conditions de sérénité et de concertation indispensables ». Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a préféré saluer la décision de Matignon, précisant qu'elle respectait les « consultations engagées ».
  M. Le Roux s'était pourtant engagé, début 2013, à ce que « l'extension de la PMA » soit « votée en 2013 », dans le texte sur le mariage gay ou dans celui sur la famille.
  Récemment, plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, ont répété que le projet de loi sur la famille ne prévoit pas d'ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes ni d'autoriser les mères porteuses en France.
  Ce texte devrait notamment aborder la question du statut du beau-parent dans les familles recomposées, des conditions de l'adoption internationale et de l'accès aux origines personnelles des personnes nées sous X et des enfants nés de procréation médicalement assistée.
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