L'Etat condamné à verser plus d'un million pour avoir planté des peupliers mal placés Piétonnisation des berges annulée à Paris, Anne Hidalgo fait appel

L'Etat condamné à verser plus d'un million pour avoir planté des peupliers mal placés

AFP/Archives / ERIC CABANISUne allée de peupliers à Nailloux, près de Toulouse, le 26 octobre 2017

Le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser plus de 1,6 million d'euros à un bailleur public pour des dommages causés à des garages à Dunkerque par...des peupliers plantés dans les années 1970.

Dans un quartier de Dunkerque, entre 1962 et 1965, l'Office public de l'habitat (OPH) du Nord, Partenord Habitat, a construit un habitat collectif avec des logements et plus de 130 garages le long d'un canal.

Dans les années 1970, une haie d'une centaine de peupliers a été plantée le long de la rive, à environ trois mètres des façades, selon un communiqué de presse du tribunal administratif transmis mercredi à l'AFP.

Mais au milieu des années 2000, cet OPH a constaté des fissures et des problèmes de solidité des garages, des dégâts confirmés par une expertise qui en a attribué la cause à la poussée des racines des arbres.

Aussi, selon la justice administrative, "la distance insuffisante qui sépare les peupliers des garages, et qui provient de ce qu’il n’a pas été tenu compte au moment où ces arbres ont été plantés, de leur développement futur, et notamment, de la croissance prévisible de leurs racines, constitue un défaut de conception".

Comme les berges du canal appartiennent au domaine public, le tribunal a condamné l'Etat à verser 1 671 034,96 euros à Partenord Habitat.

"Cette somme indemnise (...) le coût de démolition et de reconstruction de 92 garages et de réparation ou de reconstruction partielle des 40 autres et (...) les pertes de loyers de ces garages pendant leur indisponibilité", note le tribunal dans sa décision.

Piétonnisation des berges annulée à Paris, Anne Hidalgo fait appel

AFP / PIERRE-FRANCK COLOMBIERLes voies sur berges rive droite à Paris peu avant l'ouverture de Paris-Plage, le 17 juillet 2002

Anne Hidalgo a annoncé que la Ville allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris qui a annulé mercredi la piétonnisation des voies sur berges dans le centre de la capitale, mesure phare de la maire socialiste pour lutter contre la pollution de l'air.

"Avec mon équipe, nous avons décidé de faire appel de cette décision et de prendre sans attendre un nouvel arrêté de piétonnisation", a affirmé la maire devant la presse en fin d'après-midi.

Quelques heures auparavant, le tribunal administratif, qui avait été saisi par des associations, avait annoncé l'annulation de la mesure, défendue bec et ongles par la maire de Paris mais violemment critiquée depuis deux ans par les élus de banlieue, la droite et les automobilistes.

Sur le "fondement d’une procédure irrégulière", le tribunal a annulé la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris qui déclarait l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine, ancienne voie express Georges-Pompidou dévolue aux voitures et depuis transformée en "parc" pour promeneurs et cyclistes.

Pour le tribunal, la délibération a été adoptée "après une enquête publique réalisée sur le fondement d’une étude d’impact du projet" qui "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet".

Le tribunal a également annulé l’arrêté municipal du 18 octobre 2016 qui créait la promenade publique.

En soirée, la préfecture de police de Paris a conclu que "l'aménagement tel qu'il avait été projeté ne peut se poursuivre".

-- Le parc, "fierté de notre ville" --

L'exécutif parisien a néanmoins annoncé qu'il allait présenter devant la cour administrative d'appel une requête pour un sursis à exécution du jugement, qui n'est pas suspensive.

Voulue pour lutter contre la pollution de l'air et redonner aux piétons et vélos l'usage de ces berges, la fermeture de la voie Georges-Pompidou interdit depuis l'automne 2016 la circulation automobile sur 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).

La décision d'en faire un parc réservé à la promenade "a été saluée par les Parisiens mais aussi par des centaines de milliers de visiteurs venus du monde entier", a affirmé devant la presse Mme Hidalgo, selon qui cette mesure, promesse de campagne, "fait depuis un an et demi la fierté de notre ville".

Pour l'adjoint écologiste aux Transports Christophe Najdovski, "il n’y aura pas de retour des voitures sur les berges de Seine rive droite, ni dans les prochains jours, ni dans les prochaines semaines, ni dans les prochains mois". Dans l'immédiat, les berges sont inaccessibles en raison de la récente crue.

Très contestée, notamment en banlieue par les élus de droite et la Région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR), la mesure a régulièrement donné lieu à des controverses assorties de batailles de chiffres sur l'impact sur les embouteillages, le bruit ou la pollution.

La Région a enfoncé le clou mercredi en indiquant que les "conséquences négatives" de la piétonnisation avaient été "considérablement sous-estimées" par la Ville. Elle a souhaité que cette dernière "engage enfin une vraie concertation qui a tant fait défaut", se disant "prête à (en) être partie prenante".

La décision est "une première victoire" pour 40 Millions d'automobilistes, a indiqué cette association en pointe contre la mesure, qui "espère désormais que la circulation automobile sera rétablie au plus vite sur ces axes éminemment structurants".

Côté opposition municipale, le groupe Les Républicains et Indépendants a estimé que le juge sanctionnait une "décision autoritaire" alors que l'UDI-Modem évoquait un "désastre politique, administratif et juridique". "Au-delà de l’amateurisme des procédés, la mise en œuvre de cette idée tourne au désastre", a renchéri le groupe PPCI (pro-Macron ex-LR).

Les élus écologistes ont en revanche dénoncé une décision "qui va à l’encontre de la politique de réduction de la pollution de l’air menée depuis 2014".

copy  https://www.afp.com/fr/