Révision des institutions: le scénario retenu par l'exécutif
AFP/Archives / LIONEL BONAVENTUREL'hémicycle du Sénat à Paris, en novembre 2016
Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé mercredi la vaste réforme des institutions, promise par Emmanuel Macron, dont voici les principales mesures:
30% DE PARLEMENTAIRES EN MOINS
En campagne puis devant le Congrès, Emmanuel Macron avait promis de réduire d’environ un tiers le nombre de députés (577) et de sénateurs (348), mais avec plus de moyens pour travailler.
Ce sera 30% en moins dans chaque chambre, a annoncé le Premier ministre. Le nombre de députés sera ramené à 404 et le nombre de sénateurs à 244 lors des prochaines élections.
LR s'inquiète d'une sous-représentation des territoires ruraux. D'autres, à l'instar des communistes ou de socialistes, craignent aussi que cela ne dépossède le Parlement au profit de l'exécutif.
15% DE PROPORTIONNELLE
La "dose" de députés élus à la proportionnelle, promise par Emmanuel Macron, est finalement de 15%. Pour le chef de l’État est de permettre à "toutes les sensibilités" d'être "justement représentées". Les Français y sont aussi majoritairement favorables, selon les sondages.
Sous l'effet du scrutin majoritaire à deux tours, le FN, notamment, présent au second tour de la présidentielle, n'a obtenu aux dernières législatives que huit sièges. Ce mode de scrutin est en vigueur depuis 1958, sauf en 1986 où la proportionnelle intégrale avait abouti à l'élection de 35 députés FN.
Sur la dose de proportionnelle, plusieurs questions demeurent: listes nationales, régionales ou panachages pour la proportionnelle, quel redécoupage des circonscriptions, etc.
Chez les LREM, le président de l'Assemblée François de Rugy défendait 25%, là où plusieurs députés du groupe majoritaire souhaitaient au maximum 15% pour des "majorités claires".
Côté MoDem, 25% a longtemps été poussé comme "niveau minimal".
Si les petites formations sont naturellement d'ardents partisans de la proportionnelle, Les Républicains sont contre, pointant un risque "d'instabilité", exemples italien et allemand à l'appui.
Gérard Larcher, président du Sénat, n'était pas contre une dose "raisonnable" autour de 10% initialement. Il a surtout obtenu la garantie d'un député et d'un sénateur par département.
CUMUL DANS LE TEMPS LIMITÉ
Le nombre de mandats identiques, complets et consécutifs sera limité à trois pour les parlementaires et présidents d'exécutifs locaux. La date d'entrée en vigueur n'a pas été annoncée mais cette disposition pourrait ne s'appliquer qu'aux prochains élus.
Les maires des communes de moins de 9.000 habitants n'y seront pas soumis. Sans doute pour satisfaire le Sénat, dont les maires constituent le gros des électeurs, cette exception a été étendue. Elle concernait initialement les communes de moins de 3.500 habitants.
CORSE
Une référence explicite à la Corse sera inscrite dans la Constitution. Il s'agit d'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.
DIFFÉRENCIATION DES TERRITOIRES
Les collectivités locales de métropole et d’outre-mer pourront "adapter les règles qui régissent leurs domaines de compétence à la réalité de leur territoire". Un "pacte girondin" mais aussi "un gage d’efficacité et une façon de réformer sans céder à l’esprit de système", pour le Premier ministre.
JUSTICE, CESE
Les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature seront renforcés pour la nomination et l’exercice du pouvoir disciplinaire des magistrats du parquet.
La Cour de Justice de la République, chargée de juger les ministres, sera supprimée et les membres du gouvernement jugés par la Cour d'appel de Paris, mais avec un "filtre" pour que "la responsabilité pénale des ministres ne soit engagée qu'à bon escient".
Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel.
Le Conseil économique, social et environnemental, actuellement doté de 233 membres, sera "réduit de moitié", pour devenir "une chambre de la société civile", chargée de d'organiser des consultations de citoyens et d'experts sur les "projets d'avenir".
FABRIQUE DE LA LOI
Au nom de l'"efficacité", la procédure va connaître plusieurs changements pour accélérer les débats. Le "contingentement" des amendements, chiffon rouge, a été abandonné, mais reste un mécanisme pour les limiter. Parmi d'autres modifications, le calendrier budgétaire de l'automne sera réduit à 50 jours, contre 70. En contrepartie, le Parlement verrait ses pouvoirs d'évaluation et de contrôle renforcés.
CLIMAT
L’impératif de lutte contre le changement climatique, "défi majeur du siècle", sera inscrit à l’article 34 de la Constitution, qui fixe le domaine de la loi.
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
Si le Conseil d’État juge nécessaire "un fondement constitutionnel", le Service National Universel figurera aussi à l'article 34.
La garde à vue de Grégory Boudou, le frère de Laeticia Hallyday, levée
AFP/Archives / DENIS CHARLETLe corps en état de décomposition avancée découvert mercredi dans un sac de sport sous un lit dans un appartement à Calais est celui "d'une femme probablement africaine de 20 à 30 ans"
La garde à vue de Grégory Boudou, le frère de Laeticia Hallyday entendu depuis mercredi matin dans le cadre d'une enquête sur la gestion de la discothèque familiale dans l'Hérault, a été levée dans la soirée, a-t-on appris de source proche du dossier.
Sollicité, le procureur de la République de Béziers Yvon Calvet, qui avait indiqué plus tôt dans la journée qu'il ne communiquerait pas de détails sur cette affaire jusqu'à jeudi après-midi, et son parquet, n'ont pu être joints.
M. Boudou, 41 ans, avait été interpellé mercredi matin à Agde (Hérault) et placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Montpellier, avait-il simplement indiqué mercredi matin à l'AFP.
Grégory Boudou a été entendu dans le cadre d'une enquête portant sur des "détournements de fonds" autour de la gestion de la discothèque familiale, l'Amnésia, à Agde. Grégory Boudou, nommé exécuteur testamentaire de sa soeur dans le cadre de l'héritage contesté de Johnny Hallyday, est le gérant de cette discothèque fondée par son père André Boudou au Cap d'Agde.
André Boudou avait été condamné en 2007 à 24 mois de prison dont 6 mois ferme pour fraude fiscale et abus de biens sociaux dans la gestion de sa discothèque.
Dans l'affrontement judiciaire autour de l'héritage de Johnny Hallyday, la famille de Laeticia a été visée par des critiques de plusieurs des proches de Laura Smet et David Hallyday, s'étonnant notamment de la présence d'Elyette Boudou, la grand-mère de Laeticia, à la tête des sociétés gérant les droits et l'image du chanteur ou de la désignation de Grégory Boudou comme exécuteur testamentaire.
"Figurez-vous que ma petite-fille (Laeticia) m'avait mise, moi" dans cette position, a assuré récemment Elyette Boudou au Midi Libre. "Je lui avais dit: +Tu sais Laeticia, c'est pas que je ne veuille pas, mais moi je ne suis pas jeune, je vais avoir 83 ans (...), il vaut mieux que tu mettes quelqu'un de plus jeune+. Et alors c'est là qu'elle a pris son frère qui était plus jeune. Mais c'est tout, ça s'arrête là, il n'est pas sur le testament, ni rien, simplement s'il arrive quelque chose à sa sœur, il s'occupera des petites", a-t-elle ajouté, en évoquant les deux filles du couple Hallyday.
Révision des institutions: le scénario retenu par l'exécutif
AFP/Archives / LIONEL BONAVENTUREL'hémicycle du Sénat à Paris, en novembre 2016
Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé mercredi la vaste réforme des institutions, promise par Emmanuel Macron, dont voici les principales mesures:
30% DE PARLEMENTAIRES EN MOINS
En campagne puis devant le Congrès, Emmanuel Macron avait promis de réduire d’environ un tiers le nombre de députés (577) et de sénateurs (348), mais avec plus de moyens pour travailler.
Ce sera 30% en moins dans chaque chambre, a annoncé le Premier ministre. Le nombre de députés sera ramené à 404 et le nombre de sénateurs à 244 lors des prochaines élections.
LR s'inquiète d'une sous-représentation des territoires ruraux. D'autres, à l'instar des communistes ou de socialistes, craignent aussi que cela ne dépossède le Parlement au profit de l'exécutif.
15% DE PROPORTIONNELLE
La "dose" de députés élus à la proportionnelle, promise par Emmanuel Macron, est finalement de 15%. Pour le chef de l’État est de permettre à "toutes les sensibilités" d'être "justement représentées". Les Français y sont aussi majoritairement favorables, selon les sondages.
Sous l'effet du scrutin majoritaire à deux tours, le FN, notamment, présent au second tour de la présidentielle, n'a obtenu aux dernières législatives que huit sièges. Ce mode de scrutin est en vigueur depuis 1958, sauf en 1986 où la proportionnelle intégrale avait abouti à l'élection de 35 députés FN.
Sur la dose de proportionnelle, plusieurs questions demeurent: listes nationales, régionales ou panachages pour la proportionnelle, quel redécoupage des circonscriptions, etc.
Chez les LREM, le président de l'Assemblée François de Rugy défendait 25%, là où plusieurs députés du groupe majoritaire souhaitaient au maximum 15% pour des "majorités claires".
Côté MoDem, 25% a longtemps été poussé comme "niveau minimal".
Si les petites formations sont naturellement d'ardents partisans de la proportionnelle, Les Républicains sont contre, pointant un risque "d'instabilité", exemples italien et allemand à l'appui.
Gérard Larcher, président du Sénat, n'était pas contre une dose "raisonnable" autour de 10% initialement. Il a surtout obtenu la garantie d'un député et d'un sénateur par département.
CUMUL DANS LE TEMPS LIMITÉ
Le nombre de mandats identiques, complets et consécutifs sera limité à trois pour les parlementaires et présidents d'exécutifs locaux. La date d'entrée en vigueur n'a pas été annoncée mais cette disposition pourrait ne s'appliquer qu'aux prochains élus.
Les maires des communes de moins de 9.000 habitants n'y seront pas soumis. Sans doute pour satisfaire le Sénat, dont les maires constituent le gros des électeurs, cette exception a été étendue. Elle concernait initialement les communes de moins de 3.500 habitants.
CORSE
Une référence explicite à la Corse sera inscrite dans la Constitution. Il s'agit d'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.
DIFFÉRENCIATION DES TERRITOIRES
Les collectivités locales de métropole et d’outre-mer pourront "adapter les règles qui régissent leurs domaines de compétence à la réalité de leur territoire". Un "pacte girondin" mais aussi "un gage d’efficacité et une façon de réformer sans céder à l’esprit de système", pour le Premier ministre.
JUSTICE, CESE
Les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature seront renforcés pour la nomination et l’exercice du pouvoir disciplinaire des magistrats du parquet.
La Cour de Justice de la République, chargée de juger les ministres, sera supprimée et les membres du gouvernement jugés par la Cour d'appel de Paris, mais avec un "filtre" pour que "la responsabilité pénale des ministres ne soit engagée qu'à bon escient".
Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel.
Le Conseil économique, social et environnemental, actuellement doté de 233 membres, sera "réduit de moitié", pour devenir "une chambre de la société civile", chargée de d'organiser des consultations de citoyens et d'experts sur les "projets d'avenir".
FABRIQUE DE LA LOI
Au nom de l'"efficacité", la procédure va connaître plusieurs changements pour accélérer les débats. Le "contingentement" des amendements, chiffon rouge, a été abandonné, mais reste un mécanisme pour les limiter. Parmi d'autres modifications, le calendrier budgétaire de l'automne sera réduit à 50 jours, contre 70. En contrepartie, le Parlement verrait ses pouvoirs d'évaluation et de contrôle renforcés.
CLIMAT
L’impératif de lutte contre le changement climatique, "défi majeur du siècle", sera inscrit à l’article 34 de la Constitution, qui fixe le domaine de la loi.
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
Si le Conseil d’État juge nécessaire "un fondement constitutionnel", le Service National Universel figurera aussi à l'article 34.
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