Promenades "indignes": la justice envoie quatre magistrats à la prison de Fresnes
AFP/Archives / JACQUES DEMARTHONUne cour de promenade à la prison de Fresnes, le 26 juin 2009
La justice va envoyer quatre magistrats à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), déjà épinglée pour ses conditions de détention, avec le pouvoir d'ordonner des travaux si l'état des cours de promenade est toujours "attentoire à la dignité humaine", a-t-on appris mardi.
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a donné raison début avril à un détenu qui avait engagé un recours en février 2015 contre le ministère de la Justice. Il réclamait en vain une "mise aux normes" des cours de promenade de cet établissement pénitentiaire construit à la fin du XIXe siècle et régulièrement pointé du doigt pour son insalubrité.
Le tribunal a considéré que l'inaction du ministère de la Justice équivalait à un rejet "implicite" de cette demande. Rejet qu'il a décidé d'annuler, dans une décision rendue le 6 avril.
La juridiction a reconnu que "les conditions dans lesquelles se déroulent les promenades des détenus du centre pénitentiaire de Fresnes excèdent le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et sont, dès lors, attentatoires à la dignité des intéressés".
Pour motiver son jugement, le tribunal a notamment invoqué le rapport accablant rendu fin 2016 par la Contrôleure générale des prisons (CGLPL), Adeline Hazan. Ses services y dénonçaient des cours de promenade "exiguës", dotées d'un espace "structurellement insuffisant" et dont la rénovation constituait une "urgence".
À Fresnes, prison qui accueille deux fois plus de détenus que prévu et est régulièrement envahie par les rats, les cours sont "dépourvues de bancs et d'abris. En l'absence de toilettes, les personnes détenues urinent dans des bouteilles qu'elles projettent ensuite par-dessus les murs. Il n'est pas rare que l'on voie plus de vingt-cinq personnes dans un espace d'environ 45 m2", détaillait alors le rapport.
Des mesures ont depuis été prises, notamment concernant "le déblaiement d'une des cours et la propreté des cours de promenade", remarque le tribunal. Il souhaite toutefois évaluer la situation actuelle et va envoyer prochainement sur place quatre magistrats en mesure de formuler des "conclusions à fin d'injonction et d'astreinte", a-t-il annoncé. En d'autres termes, la justice administrative pourrait obliger l'administration pénitentiaire à réagir, de la même manière qu'elle avait ordonné certaines mesures de dératisation en 2017.
La visite de juges administratifs à Fresnes "est exceptionnelle", a réagi l'Observatoire international des prisons (OIP), qui soutient le détenu requérant. "D'habitude, les juges demandent simplement à l'administration pénitentiaire de communiquer des pièces avant de prendre une décision", a expliqué l'association.
En novembre, plusieurs avocats de personnes détenues à Fresnes ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en dénonçant des conditions d'incarcération "inhumaines et dégradantes".
SNCF: quels droits pour les cheminots avec la libéralisation du rail?
AFP/Archives / GERARD JULIENManifestation des salariés de la SNCF contre le projet de réforme, à Paris, le 9 avril 2018
Pour les cheminots de la SNCF, c'est toujours une grande inconnue: quels seront leurs droits sociaux après la réforme du transport ferroviaire? La question concerne à la fois les salariés qui quitteront le groupe public et ceux qui y resteront.
Si le projet de réforme voté mardi à l'Assemblée est clair sur un point -la suppression du statut de cheminot pour les nouveaux embauchés à la SNCF (au 1er janvier 2020, a annoncé Matignon mercredi)- des sujets restent non précisés dans le texte adopté par les députés, renvoyant à de possibles ordonnances, à "un accord de branche étendu" pour une convention collective ferroviaire encore à finaliser ou, "à défaut", à un décret.
Les interrogations portent non seulement sur les salariés qui seront transférés vers une autre entreprise après l'ouverture à la concurrence, quand la SNCF perdra un marché, mais aussi sur les cheminots restant à la SNCF puisque la direction veut modifier l'application de leur statut. Autant d'incertitudes qui inquiètent les syndicats.
Pour combler ces manques, la concertation "avec les partenaires sociaux" se poursuivra "jusqu'à fin avril, avant une nouvelle phase de discussions au niveau de la branche et au sein de l'entreprise", a dit mardi la ministre des Transports Elisabeth Borne. Le "processus parlementaire" reprendra "au Sénat, fin mai".
Par rapport au texte initial du gouvernement, présenté fin février, le projet de loi, tel que voté mardi en première lecture à l'Assemblée, contient certes des avancées favorables aux cheminots qui seront transférés, mais il subsiste des zones d'ombre.
Quelles avancées? Le droit d'information des salariés avant un changement d'opérateur par exemple, mais surtout le volontariat, c'est-à-dire le transfert choisi par le cheminot, et non imposé. Ce sera "la modalité prioritaire", se félicite la CFDT Cheminots qui a bataillé pour l'inscription du volontariat dans le texte. "Mais s'il n'y a pas assez de volontaires", le transfert "deviendra obligatoire" et "si l'agent refuse le transfert ou une mobilité contrainte, il pourra être licencié", s'inquiète l'Unsa ferroviaire. "C'est le volontariat le pistolet sur la tempe", s'insurge SUD-Rail.
- "Nouveau pacte social" -
"Malgré les annonces rassurantes, des points aussi essentiels que le sort des cheminots en cas de refus de transfert, de faillite de l'entreprise prenante et même la teneur des garanties individuelles et collectives conservées restent à définir", critique la CGT-Cheminots.
Autres avancées, note le ministère des Transports: les salariés transférés conserveront "leur régime spécial de retraite et la garantie de l'emploi".
Mais, répond l'Unsa, que vaut cette garantie de l'emploi si un agent peut être "licencié" en cas de refus de transfert? Et, dénonce la CFDT, quel régime spécial de retraite, puisque le président Emmanuel Macron a annoncé la création à terme d'un régime de retraite unique?
Pour les cheminots restant à la SNCF, des changements sont aussi en vue. La direction veut "moderniser" l'application du statut et son projet sera intégré au plan stratégique qu'elle doit remettre au gouvernement en juillet dans le cadre de la réforme de la SNCF.
L'objectif est de bâtir un cadre "motivant et attractif" pour les cheminots, "un nouveau pacte social correspondant à celui d'une entreprise du XXIe siècle" et "aux standards actuels des grandes entreprises, ce qui n'est pas le cas du statut", avait indiqué fin mars à l'AFP Benjamin Raigneau, directeur des ressources humaines du groupe public, promettant un changement à l'issue d'"un cycle intense de concertation", notamment avec les syndicats.
L'annonce lundi d'une prochaine filialisation de l'activité fret a encore accru les incertitudes. Si la direction promet "la continuité des contrats de travail", elle prévoit également une négociation sur "l'organisation du travail et les carrières".
Les quatre syndicats représentatifs du groupe, CGT, Unsa, SUD et CFDT, ont tous dénoncé ce projet. Cette filialisation "aboutira à une nouvelle casse sociale des cheminots affectés à cette activité, déjà durement touchés par les multiples réorganisations subies depuis 10 ans", craint l'Unsa.
Nord: accident de deux minibus transportant des enfants handicapés, 13 blessés
AFP / Simon MALFATTOLocalisation d'un accident impliquant 2 minibus hauteur de Flêtre
Le bilan de l'accident impliquant deux minibus transportant des enfants handicapés sur l'autoroute A25 reliant Lille à Dunkerque a été revu à la baisse avec 13 blessés hospitalisés, a annoncé mercredi la préfecture du Nord.
"Deux minibus transportant des adolescents en situation de handicap et un véhicule léger sont entrés en collision. Au total, 13 personnes ont été blessées et transportées dans les centres hospitaliers les plus proches (Lille, Armentières, Dunkerque et Lomme)", a indiqué la préfecture du Nord dans un communiqué. Son précédent bilan faisait état de quinze blessés.
D'après les pompiers du Nord, le bilan provisoire fait état "de deux blessés présumés graves, 12 présumés blessés légers et trois impliqués". Là aussi, le premier bilan - 18 blessés dont trois graves - a été révisé.
Un blessé grave a été transporté par hélicoptère au CHR de Lille, selon la même source.
L'accident a eu lieu vers 10H30 à hauteur de Flêtre, près de Bailleul. Environ 45 pompiers étaient présents sur les lieux d'après le Codis du Nord. Selon les secours, les minibus transportaient chacun neuf personnes.
Le préfet du Nord a activé "le centre opérationnel départemental afin de coordonner l’intervention des services de secours" tandis que le sous-préfet de l’arrondissement de Dunkerque, Eric Etienne, s’est rendu sur place.
Vers 14H00, "l'autoroute A25 a été partiellement rouverte", selon la préfecture, précisant que les causes de l'accident seront déterminées par une enquête.
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