Adoption: deux enquêtes pour discrimination envers les homosexuels, en Normandie et dans le Grand Est
AFP / CHARLY TRIBALLEAURassemblement devant le conseil départemental de Seine-Maritime contre la discrimination des couples homosexuels en matière d'adoption le 21 juin 2018 à Rouen
La justice a annoncé jeudi deux enquêtes pour discrimination au détriment de couples homosexuels, dans l'attribution d'adoptions, l'une en Seine-maritime, l'autre en Meurthe-et-Moselle.
Le parquet de Rouen a ouvert mercredi une enquête préliminaire à la suite des propos d'une responsable du service adoption du conseil départemental de Seine-Maritime. Et celui de Nancy a annoncé jeudi en avoir ouvert une le 17 mai contre le président du Conseil de famille des pupilles de l’État de Meurthe-et-Moselle.
Ces deux procédures font suite à des plaintes déposées l'Association des familles homoparentales (ADFH).
A Rouen, la responsable du service adoption du conseil départemental, qui a été relevée mercredi de ses fonctions à titre conservatoire, avait estimé dans un entretien à France Bleu Normandie Seine-Maritime/Eure que les couples homosexuels étaient "un peu atypiques", qu'ils correspondaient moins aux critères requis pour l'adoption d'un bébé en bonne santé qu'un couple hétérosexuel, et qu'ils pouvaient adopter des enfants "atypiques", comme des enfants "handicapés".
Jeudi matin quelques dizaines de personnes ont manifesté devant le conseil départemental de Seine maritime à l'appel de plusieurs "associations de lutte contre les discriminations et contre l'homophobie" dont LGBT Normandie.
La plupart des manifestants arboraient des pancartes "Elle est atypique", "Ils sont atypiques !!!" ou "Vous êtes atypiques !!!".
"Nous vous interpellons sur votre rôle qui doit rester neutre, professionnel, fidèle à la loi républicaine, et ce quelles que soient vos convictions personnelles", pouvait-on également lire sur le tract distribué aux fonctionnaires qui entraient dans le conseil départemental, réuni en session ordinaire jeudi.
Invité jeudi matin sur France Bleu Normandie Seine-maritime/Eure, le président (Mouvement radical) du conseil départemental Pascal Martin a dit avoir ressenti de la "sidération" lorsqu'il a pris connaissance des propos de la responsable du service, qu'il avait déjà auparavant "très fermement condamnés".
Les conclusions de l'audit externe du service, annoncé mardi par le Département, devraient être rendues "dans quelques semaines", a précisé M. Martin jeudi.
- vague d'indignations -
Des secrétaires d’État Olivier Dussopt et Marlène Schiappa au Défenseur des droit Jacques Toubon qui va enquêter sur ce service, les propos de la fonctionnaire de Seine-maritime ont suscité de nombreuses réactions d'indignation.
De tels soupçons sur la politique menée par certains départements en matière d'adoption ne sont toutefois pas totalement nouveaux.
A l'appui de la plainte à l'origine de la procédure en Meurthe-et-Moselle, "il était prétendu que les demandes d'adoption formées par les couples homosexuels seraient systématiquement rejetées", a précisé le procureur de la République de Nancy, François Pérain.
Selon France Bleu Sud Lorraine, qui a révélé l'affaire, l'ADFH s'est appuyée sur des propos tenus à l'AFP le 19 avril par le président du Conseil de famille.
"On n'a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu'on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégie", avait répondu Jean-Marie Müller, interrogé sur l'accès des couples homosexuels à l'adoption.
Accepter des enfants à "particularités" (plus âgés, en fratrie, avec handicap ou maladie grave), moins demandés par les couples hétérosexuels ou les célibataires est un conseil que les couples homosexuels de Seine-maritime ne seraient pas les seuls à avoir reçu, selon les associations.
Selon l'ADFH, qui réclame l'anonymisation du nom et du genre des requérants, le nombre de couples de même sexe qui ont pu adopter en France depuis 2013 est inférieur à dix. Idem pour l'adoption à l'international, soit au total moins de 20 enfants, toutes voies d'adoption confondues.
La CEDH met un point final aux plaintes du tueur norvégien Breivik
NTB Scanpix/AFP/Archives / Lise AASERUDAnders Behring Breivik au dernier jour de son appel sur ses conditions de détention à la prison de Skien le 18 janvier 2017.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a mis jeudi un point final aux recours du tueur de masse norvégien Anders Breivik qui considérait ses conditions de détention "inhumaines", au grand soulagement des victimes.
Condamné par la justice norvégienne en 2012 pour le meurtre de 77 personnes, Anders Behring Breivik, aujourd'hui âgé de 39 ans, espérait faire reconnaître par les juges que ses conditions de détention à la prison de Skien (sud) étaient contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Le néo-nazi estimait notamment que son isolement constituait un traitement "inhumain" et "dégradant". Tous ses recours avaient été épuisés dans son pays, depuis que la Cour suprême a refusé d'examiner son appel en juin 2017.
Dans une "décision définitive", trois juges de la CEDH ont considéré que la requête de Breivik ne relevait pas d'une "violation de la Convention" et déclaré sa plainte "irrecevable pour défaut manifeste de fondement".
"L'affaire Breivik a été rejetée à Strasbourg. Ravi. Puissent-ils, lui et ceux qui partagent son message de merde, pourrir en enfer", a lancé sur twitter, Tore Remi Christensen, un rescapé de la tuerie de l'île d'Utøya, où Breivik a abattu froidement 69 personnes, pour la plupart des adolescents.
"C'est un soulagement. Maintenant, on espère qu'on ne parlera plus de lui pendant de très nombreuses années", a déclaré à l'AFP Lisbeth KristinLe Røyneland, présidente du groupe de soutien aux victimes, qui a elle-même perdu sa fille âgée de 18 ans sur l'île d'Utøya.
"La Norvège obtient une fois pour toutes la confirmation que les droits de l'homme d'Anders Behring Breivik ne sont pas enfreints dans les conditions carcérales qui sont les siennes", a déclaré pour sa part le représentant de l'État norvégien, Marius Emberland, cité par l'agence NTB.
- "Prisonnier VIP" -
La décision de la CEDH efface définitivement un jugement rendu en Norvège 2016 par un juge de première instance qui avait estimé que son isolement prolongé constituait une violation de ses droits.
Considérée comme une gifle cinglante pour un État qui se targue de conduire une politique carcérale humaine, cette décision avait semé consternation et émoi au sein des familles des victimes et au-delà. Elle avait cependant été infirmée en appel.
A l'époque, le procureur général, Fredrik Sejersted, avait décrit un "prisonnier VIP", en bonne santé physique et psychologique, supportant très bien son régime carcéral.
Anders Breivik dispose de trois cellules de plus de 10 m2 chacune équipées d'un téléviseur avec jeux vidéo et lecteur DVD, d'un ordinateur (sans connexion internet) et d'appareils de musculation.
Le tueur d'extrême droite, qui a changé son nom en Fjotolf Hansen, purge une peine de 21 ans de prison susceptible d'être prolongée indéfiniment.
Le 22 juillet 2011, déguisé en policier, il avait traqué pendant plus d'une heure les participants à un camp d'été de la Jeunesse travailliste piégés sur l'île d'Utøya et tué 69 d'entre eux. Un peu plus tôt, il avait tué huit autres personnes en faisant exploser une bombe près du siège du gouvernement à Oslo.
N'ayant jamais exprimé de remords, il avait justifié ses crimes, les plus graves de l'histoire d'après-guerre en Norvège, par le fait que ses victimes embrassaient le multiculturalisme.
Chaque procès lié au drame a été vécu douloureusement en Norvège, d'autant que l'extrémiste de droite tentait souvent d'en faire une tribune politique et y multipliait les provocations.
À l'instar du groupe de soutien aux familles des victimes, nombreux sont ceux qui taisent son nom et préfèrent le désigner comme "le terroriste", "le tueur de masse" ou encore "le tueur d'enfants".
COPY https://www.afp.com/fr/
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