Réforme des institutions: premier volet lancé, sous les feux des oppositions Suppression complète de la taxe d'habitation "au plus tard d'ici à 2021", selon Matignon Taxe d'habitation: les objectifs de déficit public "pas remis en cause" (Matignon)

Réforme des institutions: premier volet lancé, sous les feux des oppositions

POOL/AFP / Francois Mori La ministre de la Justice Nicole Belloubet et le Premier ministre Édouard Philippe en conférence de presse à l'Élysée à Paris, le 9 mai 2018

"Ni abaisser certains, ni élever d'autres": Édouard Philippe a défendu le projet de révision constitutionnelle, présenté mercredi en Conseil des ministres et critiqué par les oppositions, dont LR, comme porteur d'un affaiblissement du Parlement.
Déclinant des engagements de campagne d'Emmanuel Macron, le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" prévoit dans ses 18 articles de supprimer la Cour de justice de la République, permettre des différenciations territoriales plus poussées, ou encore - volet le plus contesté - d'accélérer la procédure parlementaire d'adoption des textes.

L'autre volet de la réforme des institutions, avec les mesures emblématiques prévoyant la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, est attendu dans deux semaines en Conseil des ministres, via des projets de loi organique et ordinaire.
L'objectif "n'est pas de transformer les équilibres issus de la Ve République" mais "d'avoir une forme d'efficacité réciproque entre le Parlement et le gouvernement", a assuré le chef du gouvernement au sortir du Conseil des ministres. Pas question "ni d'abaisser certains ni d'élever d'autres".
Mais selon le président LR du Sénat Gérard Larcher, cette réforme constitue "une forme de mise sous tutelle du pouvoir législatif".
"Je demeure ouvert à une réforme utile pour la France" mais pas "au détriment des droits du Parlement", "cela n'est pas négociable", a-t-il lancé, prévenant qu'"affaiblir le Parlement, c'est risquer de déplacer le débat dans la rue".
- Pas des "Blanche Neige" -
"Le gouvernement nous prend-il pour des Blanche Neige" prêtes à croquer "la pomme" renfermant "la mort de la démocratie"? s'est insurgée la sénatrice communiste Cécile Cukierman dans un communiqué.

AFP/Archives / Maryam EL HAMOUCHI La réforme des institutions

Au côté d’Édouard Philippe, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a défendu le projet de loi, qu'elle portera en première lecture à l'Assemblée fin juin-début juillet, assurant qu'il "peut répondre à des attentes profondes de nos concitoyens" et n'est "pas un texte dans lequel les politiques viennent parler aux politiques".
Toute révision constitutionnelle nécessite l'adoption du même texte par l'Assemblée et le Sénat, puis un vote à une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement en Congrès. L'autre option est le référendum, mais seulement après le vote conforme par les deux assemblées. L'ensemble de la réforme doit être parachevée en 2019.

Alors que chez LREM monte un procès en "duplicité politique" du président du Sénat, qui fait du "bonneteau" selon un responsable, Gérard Larcher, entouré de responsables de sa majorité de droite et du centre, a estimé que "si les choses ne devaient pas aboutir, la responsabilité ne sera pas ici".
"Le pouvoir constituant appartient au Parlement et à lui seul", a averti le premier des sénateurs remonté contre une mesure de l'avant-projet de loi ordinaire prévoyant un renouvellement intégral (et non par moitié) du Sénat dès 2021, "contraire à la Constitution" d'après lui.
Le Sénat est "un interlocuteur de bonne volonté et constructif", assure l'influent président de sa commission des Lois Philippe Bas (LR), futur rapporteur du texte.
La première lecture au Sénat devrait intervenir à la rentrée, peu avant les 60 ans de la Constitution de la Ve République.
A l'Assemblée, les Insoumis ont épinglé un "rafistolage supplémentaire d'une Constitution" qui "sacralise la monarchie présidentielle", lors d'un débat sur les institutions organisé mercredi après-midi à l'initiative de la gauche de la gauche.
"Un compromis est possible si, comme lors de la réforme de 2008, les débats permettent de largement amender le texte", estiment pour leur part les députés MoDem.
"Depuis le début, la réforme n'est pas gagnée", observe une source parlementaire, mais "il y a des sujets actés - proportionnelle, non-cumul - et on a cheminé", sans "durcissement".
Du côté de la droite sénatoriale, "sous couvert de rondeur, il n'y a pas spécialement envie de faire de cadeau politique", juge un "marcheur" familier du Palais du Luxembourg.

Suppression complète de la taxe d'habitation "au plus tard d'ici à 2021", selon Matignon

POOL/AFP / Francois Mori Le Premier ministre Edouard Philippe, à l'Elysée le 9 mai 2018

La suppression complète de la taxe d'habitation, annoncée à l'automne par Emmanuel Macron, "interviendra au plus tard d'ici à 2021" et ne remettra pas en cause les objectifs de déficit public du gouvernement, a annoncé mercredi Matignon.
La disparition totale de cet impôt, deuxième étape d'une réforme qui prévoit de supprimer dans un premier temps cet impôt pour les 80% de ménages les moins aisés, avait été annoncée par le gouvernement "à partir de 2020", mais sans calendrier précis jusqu'à présent.

Elle sera effective "au plus tard d'ici 2021", a annoncé dans un communiqué mercredi Matignon, à l'occasion de la remise d'un rapport sur la refonte de la fiscalité locale par le sénateur LRM Alain Richard et le préfet Dominique Bur.
Interrogé sur le calendrier exact prévu pour cette réforme, l'entourage du Premier ministre a précisé que deux possibilités étaient à l'étude: une suppression totale de cet impôt "dès 2020" ou une suppression "étalée sur 2020 et 2021".
Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d'habitation pour les 80% des ménages les moins aisés à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020, et pour un coût total évalué à un peu moins de dix milliards d'euros.
Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'Etat ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d'"égalité des Français devant l'impôt".
Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d'euros le coût global de la mesure.
En tenant compte de la dynamique de cette taxe, la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d'euros en 2020, estiment de leur côté Dominique Bur et Alain Richard.
Le gouvernement s'est engagé à ne pas compenser ce geste fiscal par la création d'un nouvel impôt ou par une hausse d'impôt, disant vouloir éviter tout "tour de passe-passe" fiscal.
D'après Matignon, les objectifs de déficit public - publiés en avril par le gouvernement - ne sont malgré tout pas remis en cause.
"On exclut toute remise en cause de la trajectoire de finances publiques", a assuré l'entourage du Premier ministre, assurant que le manque à gagner serait compensé par des économies budgétaires.
Dans son programme de stabilité budgétaire, texte de programmation économique pluriannuelle adressé à la Commission européenne, le gouvernement a prévu un déficit public de 2,3% du PIB en 2018, 2,4% en 2019, 0,9% en 2020 et 0,3% en 2021, avant un retour à l'équilibre budgétaire en 2022 (+0,3%).

Taxe d'habitation: les objectifs de déficit public "pas remis en cause" (Matignon)

POOL/AFP / Francois Mori Le Premier ministre Edouard Philippe, à l'Elysée le 9 mai 2018

La suppression complète de la taxe d'habitation à partir de 2020 ne remet pas en cause "la trajectoire de finances publiques" et "les objectifs de déficit" envoyés à Bruxelles par le gouvernement, a indiqué mercredi Matignon.
"On exclut toute remise en cause de la trajectoire de finances publiques", a précisé Matignon à l'AFP, en réaffirmant que le manque à gagner lié à cette réforme fiscale, évalué à 20 milliards d'euros pour les finances publiques, serait compensé par "des économies".
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