Les députés doivent se prononcer mardi, pour la deuxième fois, pour ou contre l’accord de divorce conclu avec les Européens. Article réservé à nos abonnésBrexit : Londres assure avoir obtenu des garanties à l’heure d’un vote crucial Article réservé à nos abonnésBrexit : l’anxiété des Européens du Royaume-Uni à son maximum

Les députés doivent se prononcer mardi, pour la deuxième fois, pour ou contre l’accord de divorce conclu avec les Européens.

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  Theresa May, à Bruxelles, le 7 février. FRANÇOIS LENOIR / REUTERS

  Le Royaume-Uni sortira-t-il vraiment de l’Union européenne (UE) le 29 mars, comme cela est prévu depuis deux ans ? La question est plus que jamais en suspens alors que les parlementaires britanniques doivent voter pour la deuxième fois, mardi 12 mars, sur le traité de retrait. Un vote décisif, qui doit déterminer l’avenir immédiat du pays.
  Que peut-il se passer au cours de cette nouvelle semaine cruciale ? La première ministre britannique a proposé un plan en trois votes pour tenter de trouver une solution de départ de l’UE satisfaisante.

  Mardi 12 mars : vote sur l’accord avec l’Union européenne

  Theresa May doit soumettre au vote des députés l’accord sur le Brexit conclu avec les négociateurs de l’Union européenne. Deux mois plus tôt, le 15 janvier, les élus avaient sévèrement repoussé le texte, par 432 voix contre 202, obligeant la première ministre britannique à retourner à Bruxelles pour tenter de négocier à nouveau.
  Les partisans du Brexit ne veulent pas entendre parler du backstop (ou « filet de sécurité »), un dispositif prévu dans l’accord qui doit éviter le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Ce backstop crée un « territoire douanier unique », c’est-à-dire une union douanière entre le Royaume-Uni et l’UE, dans lequel la libre circulation des biens industriels et agricoles permise par l’UE reste en vigueur. Mais les brexiters y voient un piège, qui condamnerait le Royaume-Uni à rester éternellement dans cette union.
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  Lundi soir, M^me May a déclaré avoir obtenu des garanties légalement contraignantes à l’accord, après des discussions de dernière minute à Strasbourg avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. « Un instrument conjoint avec un poids juridique comparable à l’accord de retrait [sur le Brexit] va garantir que l’Union européenne ne peut pas agir avec l’intention de mettre en œuvre le “backstop” indéfiniment » en ce qui concerne le statut de l’Irlande du Nord, a assuré la cheffe du gouvernement britannique. Deux nouveaux documents viennent ainsi s’ajouter au « paquet » sur lequel les députés britanniques devront s’exprimer.
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  Suffisant pour rassurer les élus ? Jeremy Corbyn, le chef du Parti travailliste, s’est dit peu convaincu lundi soir et a appelé à rejeter l’accord. Mais les regards sont surtout tournés vers les membres du Parti unioniste démocrate (DUP), farouchement opposés au backstop, et vers les conservateurs eurosceptiques – le 15 janvier, 118 d’entre eux avaient voté contre l’accord.
  A la mi-journée, l’attorney général (conseiller juridique du gouvernement britannique) Geoffrey Cox a quelque peu douché les espoirs d’un vote positif. Il a estimé que le « risque juridique » du backstop restait « inchangé », même si les ajouts à l’accord de retrait obtenus lundi par M^me May « réduisent le risque » que le Royaume-Uni soit « indéfiniment et contre sa volonté » pris dans le « filet de sécurité ».
  • En cas de vote positif : le Royaume-Uni sortira comme prévu de l’Union européenne le 29 mars, selon les conditions prévues par l’accord négocié entre les deux parties.
  • En cas de vote négatif : les députés vont être appelés à voter sur une sortie de l’UE sans accord.

  Mercredi 13 mars : vote sur une sortie de l’UE sans accord

  Ce vote aura lieu en cas de vote négatif survenu la veille. C’est le fameux no deal, agité comme un chiffon rouge par Theresa May devant les députés qui rechignent à valider l’accord avec Bruxelles. « Rejetez l’accord et personne ne sait ce qu’il va arriver, a averti M^me May vendredi. Nous pourrions ne pas quitter l’UE avant plusieurs mois, nous pourrions partir sans toutes les protections que garantit l’accord. Nous pourrions ne jamais quitter l’UE. »
  Selon toute vraisemblance, les députés devraient repousser cette possibilité qui signifierait que le Royaume-Uni sortirait brutalement de l’UE, une perspective qui inquiète en particulier les milieux d’affaires.
  • En cas de vote positif : le Royaume-Uni sortirait de l’Union européenne le 29 mars, sans qu’aucune règle régisse ce départ.
  • En cas de vote négatif : les députés devraient voter pour un report du Brexit.

  Jeudi 14 mars : vote sur un report de la sortie de l’UE

  Ce vote surviendra à son tour en cas de vote négatif la veille. Il s’agit de la dernière option proposée par Theresa May si les députés ne votent pas pour une sortie avec ou sans accord : un report « limité » de la date du Brexit. Les élus se prononceraient alors pour une prolongation de la date prévue lors de l’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne, la disposition qui fixe à deux ans le processus de sortie d’un membre de l’UE.
  Pour les Européens, un report sera nécessaire dans tous les cas. « Les institutions européennes feront le nécessaire de leur côté, mais les Britanniques nous ont dit par le passé qu’il leur fallait deux mois pour ratifier » l’accord, s’il est voté, a récemment déclaré Michel Barnier. Ce court décalage technique de la date du Brexit, uniquement destiné à mener ces procédures de ratification, ne poserait pas de problème aux Européens.
  Il n’en va pas de même pour un report plus long, au-delà de l’été 2019. Une prolongation ne pourrait être alors acceptée qu’en cas d’organisation d’élections générales ou d’un deuxième référendum, et pas uniquement pour accorder plus de temps à M^me May. Cette solution présente de surcroît un problème de taille : s’ils sont toujours membres de l’UE le 2 juillet, date du début de mandature du Parlement européen fraîchement élu, les Britanniques devraient être représentés, et donc participer aux élections européennes du 26 mai.
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