Les bons calculs de Hollande pour concilier cap politique et budgétaire en 2017

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Par Ludwig Gallet, publié le 30/06/2016 à 17:50 , mis à jour à 18:23

A l'aube de 2017, François Hollande a complètement transformé le troisième volet du pacte de responsabilité.

afp.com/GUILLAUME SOUVANT

Le président de la République a annoncé ce jeudi comme un léger changement de programme: une redéfinition du troisième volet du Pacte de responsabilité. Un choix loin d'être anodin, qui lui permet de réaffirmer sa politique économique tout en décalant d'un an ses effets budgétaires. Explications.

Changement de programme. Dans une interview fleuve, aux accents de candidat, accordée ce jeudi matin au quotidien Les Echos, François Hollande a annoncé que la troisième et dernière étape de son pacte de responsabilité ne respecterait finalement pas la feuille de route initiale. "J'ai décidé, avec le Premier ministre, de consacrer les 5 milliards d'euros restants au relèvement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (...) et à la baisse de l'impôt sur les sociétés des PME".
Pour justifier cette décision, François Hollande explique vouloir "muscler les créations d'emplois générées par la reprise". Reste qu'au-delà de ces enjeux, qui seront déterminants pour 2017, ce choix lui permet aussi de ne pas trop plomber les caisses de l'Etat, alors que l'exécutif s'est engagé à passer sous la barre des 3% de déficit l'année prochaine, à 2,7% très exactement.

Des gages pour Bruxelles et les frondeurs

La décision de François Hollande va servir les engagements formulés auprès de Bruxelles. Le relèvement du Crédit d'impôt compétitivité emploi ne pèsera pas sur le budget de l'Etat en 2017, puisque les entreprises ne percevront ces nouvelles créances qu'en 2018. Alors que la Cour des comptes s'inquiète de la capacité du pays à tenir ses prévisions pour les deux années à venir, François Hollande se donne un peu d'air.
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Outre Bruxelles, la décision peut également avoir le mérite de braquer (un peu) moins les frondeurs. S'ils restent largement opposés à la politique de l'offre assumée par François Hollande depuis 2014, ils auraient vivement contesté toute baisse générale de l'impôt sur les sociétés, notamment parce que les bénéficiaires n'auraient pas été ciblés.
Aujourd'hui classé parmi ces opposants du PS, le député Pierre-Alain Muet appelait en mars dernier dans L'Express à une redéfinition du troisième volet du Pacte. "Plutôt que de poursuivre dans la réduction de la C3S, qui ne sert à rien sauf à donner des gages, il est urgent de soutenir les investissements des collectivités locales." Il n'a été entendu que sur la première partie.

Les patrons déçus

A travers cette annonce, le président de la République renonce à baisser le taux plein de l'impôt sur les sociétés. Seules le taux réduit, aujourd'hui fixé à 15%, devrait faire l'objet d'un léger coup de pouce. Ce à quoi il faudra encore ajouter un nouveau soutien aux artisans pour éviter qu'ils ne soient lésés. Dans un communiqué de presse, la CGPME, qui représente les petits patrons, salue ainsi de "bonnes nouvelles". Mais l'organisation regrette tout de même leur caractère ponctuel, "alors que notre pays mériterait des réformes structurelles".
Pour autant, c'est le Medef qui reste le plus mécontent ce jeudi. "Où est la volonté de réforme? s'interroge Thibault Lanxade, le vice-président du syndicat patronal. C'est un dispositif conçu pour les TPE-PME, mais ce n'est pas ce que nous souhaitions. Il fallait pérenniser le dispositif en une réelle baisse de charge".

Des mesures pas clairement chiffrées

Tous deux contactés, le cabinet de Michel Sapin et celui de Christian Eckert n'ont pas été en mesure de nous indiquer comment sera réparti l'effort entre la hausse du CICE, la baisse de l'IS pour les PME et le geste qui sera accordé aux artisans. Le coût pour l'Etat risque-t-il de dépasser les 5 milliards d'euros initialement prévus? A Bercy, on se contente aujourd'hui de se ranger derrière la parole du président de la République, qui "a mentionné 5 milliards d'euros". Mais ni le ministère des Finances, ni le secrétariat d'Etat au Budget n'ont été en mesure de nous communiquer le coût de la seule augmentation du taux du crédit d'impôt de 6 à 7%.
Reste en outre à savoir quelle sera l'efficacité d'un relèvement d'un petit point. L'effet réel du CICE sur les créations d'emplois fait débat depuis sa création. Dans sa dernière note de conjoncture, l'Insee faisait tout de même de la baisse du coût du travail, au même titre que la baisse des prix du pétrole, l'un des facteurs de reprise de l'investissement des entreprises, redevenu en 2016 un pilier solide de la croissance française.
Il reste très difficile d'évaluer la part effectivement consacrée aux embauches. En décembre 2015, l'OFCE assurait par exemple que le CICE a jusqu'à présent été davantage utilisé pour augmenter les salaires que pour embaucher. A Bercy, on s'étonnait alors de ces résultats. Ces doutes sont visiblement levés.
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