Sarkozy renvoyé en procès pour "corruption" dans l'affaire des écoutes

Sarkozy renvoyé en procès pour "corruption" dans l'affaire des écoutes

AFP/Archives / JEAN-FRANCOIS MONIERNicolas Sarkozy aux Sables-d'Olonne en Vendée le 1er octobre 2016

Avis de tempête pour Nicolas Sarkozy: l'ex-président a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l'affaire "des écoutes", une semaine après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007.

L'ancien chef de l'Etat est renvoyé aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l'ex-magistrat Gilbert Azibert pour "corruption active" et "trafic d'influence". MM. Herzog et Azibert le sont aussi pour "violation du secret professionnel", a-t-on appris de sources proches du dossier, confirmant une information du Monde.

Les avocats de Nicolas Sarkozy, Pierre Haïk et Jacqueline Laffont, ont indiqué à l'AFP qu'ils allaient faire appel de ce renvoi.

Il est reproché à l'ex-président d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a finalement bénéficié d'un non-lieu.

L'affaire trouve son origine dans des écoutes téléphoniques de l'ex-chef de l'Etat diligentées dans une autre enquête, celle sur les accusations de financement libyen de sa campagne de 2007. Celle-ci lui a valu d'être mis en examen le 21 mars pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de détournement de fonds publics libyens".

AFP / Simon MALFATTOLes affaires judiciaires autour de Nicolas Sarkozy

Grâce à ces écoutes, les enquêteurs s'étaient aperçus que l'ancien président et son avocat communiquaient via des téléphones portables acquis sous une fausse identité, notamment celle de Paul Bismuth pour M. Sarkozy.

Dans son réquisitoire du 5 octobre, le parquet national financier (PNF) avait demandé la tenue d'un procès, comparant les méthodes de Nicolas Sarkozy à celles d'"un délinquant chevronné" et stigmatisant les nomreux recours intentés par ses avocats qui avaient "paralysé" l'instruction.

Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog "ont régulièrement évoqué les moyens de tirer avantage de la présence au sein même de la Cour de cassation d'un haut magistrat (...) Gilbert Azibert", soulignait le PNF.

- "Incongruité judiciaire" -

Ce dernier a aussi "tenté de tirer avantage de la situation en sollicitant, et en obtenant, en guise de récompense et de contrepartie, l'intervention de Nicolas Sarkozy au soutien de sa candidature pour un poste judiciaire à Monaco", ajoutait-il. M. Azibert n'a jamais été nommé dans la Principauté.

Dans leur communiqué, Pierre Haïk et Jacqueline Laffont ont déploré la signature de cette ordonnance de renvoi, datée du 26 mars, alors qu'une procédure est encore pendante, dénonçant "une incongruité judiciaire".

Le 3 novembre, ils ont en effet déposé un recours en nullité contre le réquisitoire du PNF. Or, ce recours sera examiné le 25 juin par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Le code de procédure pénale autorise les magistrats instructeurs à prendre une ordonnance de renvoi même si un réquisitoire est contesté par la défense, mais dans les faits cette pratique est rare.

"La justice doit se prononcer dans un cadre serein (...) Nicolas Sarkozy a droit comme tout le monde à avoir cette sérénité et on n'a pas besoin d'en rajouter à chaque fois", a réagi sur BFMTV le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, coordinateur de la campagne infructueuse de l'ex-président pour la primaire de la droite en 2016.

"Nous sommes scandalisés par le traitement particulier qui (lui) est réservé. Pourquoi a-t-on voulu se précipiter et le renvoyer en procès alors qu'il y encore des points de droit fondamentaux à examiner dans cette affaire?", a déploré Me Jacqueline Laffont.

Les avocats s'appuient sur un arrêt de la CEDH de juin 2016 qui juge possible qu'un magistrat utilise des écoutes entre un client et son avocat, tout en relevant que les propos transcrits ne peuvent alors être "utilisés contre le client", mais uniquement contre son avocat, afin que les droits de la défense soient respectés.

Selon eux, les interceptions téléphoniques, validées dans leur quasi-totalité par la Cour de cassation, n'auraient donc pas du être utilisées contre Nicolas Sarkozy, d'où leur recours devant la chambre de l'instruction.

L'ex-chef de l'Etat a déjà été renvoyé début 2017 devant le tribunal correctionnel pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012, avec treize autres protagonistes, dans l'affaire Bygmalion. La date de ce procès n'est pas encore fixée: des recours contre ce renvoi doivent être examinés prochainement devant la chambre de l'instruction.

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